Conseil municipal du 26 juin 2014

Le par

Un très long ordre du Jour avec 35 points, dont quelques-uns très clivants, ce conseil municipal promettait d’être houleux et il a tenu toutes ces promesses.

Désignation des représentants de la Commission Communale des Impôts Directs

La CCID est une commission discrète dont l’objectif est de déterminer , avec le représentant de l’administration fiscale,  la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, déterminer la surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants. Elle participe également à l’évaluation des propriétés bâties ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Constituée en grande partie de citoyens volontaires, cette liste est sensée être désignée au conseil municipal. Dans les faits, la liste est établie par la majorité et étrangement constituée de patronymes connus. Le conseil municipal ne sert qu’à valider cette liste sans possibilité de l’amender ou bien évidemment de proposer des citoyens proposés par l’opposition. Devant notre étonnement de cette liste fermée, le maire a promis de l’ouvrir une prochaine fois : hélas, cette liste est constituée une fois par mandat et dispose déjà de suppléants.

En plus de cette partialité évidente, Christophe Leroy a très justement fait remarquer l‘absence de parité de la CCID avec 3 femmes pour 13 hommes toute à l’image des instances nommées lors des précédents conseils municipaux (SEMPRO, SPL, …) : trouble manifeste parmi les élus de la majorité et pirouette du maire s’accusant d’être « un terrible macho ». C’est dit sur le ton de l’humour, encore heureux que la loi impose la parité sur les listes municipales.

Pôle Culturel : avenant 2 au lot « Clos Couvert »

Nouvel avenant et donc nouvelle augmentation pour le pôle culturel. Pas grand chose bien sur puisqu’il ne s’agit « que » de 60 000€ (sur plus de 40 M€) pour divers détails comme le magnifique panneau qui orne le chantier pour présenter le futur palais robinsonnais ou le choix d’un matériau plus simple à entretenir et donc susceptible de faire faire des économies à terme à la ville. Le sujet étant sur la table, j‘ai interpellé le maire sur le futur coût d’exploitation des 10 000 m² du pôle. Le maire a confirmé que ces coûts, pourtant essentiels pour le budget municipal des années à venir, n’avaient pas été évalués. C’était déjà inquiétant que la ville n’ait pas estimé ces coûts avant de programmer l’équipement mais envisager que cela ne soit toujours pas fait à quelques mois de la fin des travaux laisse présager le pire. Et dire que certains critiquent l’amateurisme de ceux qui les gouvernent…

Restructuration et extension du Groupe Scolaire Joliot Curie – Avant-projet définitif

C’est maintenant devenu une habitude au Plessis-Robinson, tous les projets dérapent de 20 à 40 % entre le montant prévu au concours et le montant finalement établi par l’architecte. C’était le cas pour la construction de l’école Anatole France (+20%), pour la réhabilitation de l’école Louis Hachette (+40%), pour la construction du pôle (+30%) et maintenant pour la réhabilitation/extension de l’école Joliot Curie avec +32%. Faut-il y voir l’incapacité de la ville à estimer le coût de ses opérations ou l’incapacité à tenir les budgets initialement définis ou encore la « liberté » laissée aux architectes ? C’est malheureusement devenu chronique au Plessis-Robinson, considéré comme un fait acquis pour les architectes et une fatalité pour la Ville.

J’ai listé au conseil les différentes « justifications » de cette dérive inquiétante et expliqué, point par point, mes étonnements sur ce coût qui passe de 7,2 M€ HT à 9,5 M€ HT. Il est sans doute normal que le cahier des charges subissent quelques ajustements mais la majeure partie des points étaient connus et auraient donc du être intégré bien avant. Le choix d’une entreprise générale (un seul interlocuteur pour la ville) est évident pour un projet d’une telle complexité. Pourquoi le découvrir seulement maintenant et faut-il payer plus d’un million d’euros pour cela ? La ville n’apprend-elle donc rien des expériences du passé ?

Le maire a semblé prendre conscience durant mon exposé de l’extraordinaire légèreté avec laquelle ces budgets conséquents étaient gérés et nous a proposé de réunir tous les acteurs de ce fiasco pour analyser les causes et y remédier. C’est, il me semble, une excellente idée mais cette réunion aura-t-elle finalement lieu ou faut-il la ranger dans la catégorie des promesses du conseil non tenues ? Les documents de l’architecte datent d’avril 2014 : faut-il vraiment attendre le conseil de fin juin pour se rendre compte de l’énormité de l’avenant ?

Restauration municipale- Groupement d’achats- Marché à procédure adaptée

Le conseil était amené à valider le choix fait en commission d’appel d’offre sur le choix de deux sociétés pour la restauration municipale. Durant le conseil, j’ai confirmé mon vote en commission mais j’ai également relayé l’inquiétude légitime exprimée en commission sur la qualité des repas. ELIOR, pour conserver sa position, a fait de gros effort financier et le risque pourrait être de se rattraper sur la qualité des repas. Ce contrat étant reconductible tous les ans, j’ai demandé qu’un point spécifique soit mis à l’ordre du jour d’un conseil début janvier 2015 pour laisser le temps à la ville de relancer un appel d’offres fin juin si la qualité venait à baisser. « Tout est sous contrôle, nous gérons. », telle a été en substance la réponse du maire… dont acte, mais affaire à suivre.

Acquisition du terrain du CPAM, 5 rue Pierre d’Artagnan

La ville s’occupe enfin de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. J’aurai préféré que cela soit pour défendre il y a deux ans ce service public de proximité avant qu’il ne soit délocalisé hier à Châtenay-Malabry et demain à Antony. Eh bien non ! Il s’agit là de racheter le terrain du 5 rue Pierre d’Artagnan. France Domaine a évalué le bien en fonction du potentiel de la parcelle ce qui en appliquant un prix (charge foncière) de 1400 €/m² et considérant la constructibilité de 1117 m² a permis d’aboutir à un prix d’achat pour la ville de 1,5 M€.

Pourquoi la ville fait-elle alors l’acquisition de la parcelle ? Un promoteur aurait pu tout aussi bien l’acheter lui même. La réponse est simple et connue : la ville sait que l’abandon du COS (depuis la loi ALUR) double largement la constructibilité de la parcelle. Par ailleurs, il est à parier que la révision du PLU en cours permettra de construire plus encore. Acheter, profiter voire générer des changements de règles de constructibilité… et revendre toujours plus cher… La recette est connue et tant de fois appliquée au Plessis-Robinson !

Je maintiens que l’objectif d’une ville ne peut être de s’enrichir de manière spéculative. Contrairement à ce que dit le maire, les nouvelles réglementations ne sont pas la raison principale de l’augmentation de l’immobilier qui exclut les classes moyennes du Plessis-Robinson. La vraie raison est la pression foncière que la ville exerce depuis des années : les promoteurs ne font « que » reporter sur le coût des logements cette bulle spéculative créée par la majorité municipale. C’est pour cela que nous avions proposé dans notre programme de travailler avec les promoteurs pour rendre accessible l’immobilier au Plessis-Robinson en agissant sur tous les leviers disponibles.

A minima, cette opportunité pourrait être, sans débourser un centime, le moyen pour la ville de créer du logement social, du logement aidé ou une résidence étudiante (pour rappel, nous n’avons aucun logement étudiant dans la ville) et cela a été le sens de mon intervention  lors du conseil. Hélas, le maire a confirmé qu’il ne construirait pas de logement social tant que la ville en aurait plus de 25%, qu’il ne ferait pas de logement étudiant et qu’il comptait faire implanter une nouvelle résidence sans maîtrise des prix de sortie avec éventuellement des commerces en rez de chaussée. La gentrification continue…

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans les Hauts-de-Seine

Depuis juillet 2000, toutes les communes de plus de 5000 habitants doivent participer à l’accueil des gens du voyages. La région Île-de-France doit ainsi offrir 6000 places d’accueil ce qui se traduit pour les Hauts-de-Seine par 300 places à créer. En septembre 2003, un premier schéma départemental s’est donné comme objectif de créer ces 300 places. En 2011, soit 8 ans après, seules 26 places avaient été créées à Colombes. C’est pourquoi, le schéma a été mis en révision et propose aujourd’hui, tout en indiquant la possibilité de les gérer à l’échelle intercommunales, d’affecter les places à créer à chaque commune (5 pour le Plessis).

Bien évidemment, l’idée de gaspiller du foncier pour accueillir des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est une hérésie pour le maire qui refuse en bloc, au prix d’une justification particulièrement tarabiscotée, l’idée d’accueillir ces « populations ». Comment peut on approuver une loi dans sa globalité et en refuser les conséquences locales ? Je pense que nous pourrions, à l’échelle de la Communauté d’Agglomération trouver une parcelle permettant d’accueillir les 30 places que le schéma demande. Si nous ne leur proposons rien alors que la loi l’exige, comment leur reprocher ensuite d’eux-mêmes ne pas respecter la loi en « réquisitionnant » des emplacements de manière sauvage ?

Mise en place de la Réforme des Rythmes Scolaires – Nouveaux temps d’accueil le mercredi midi

La ville a choisi en dernière minute un emploi du temps qui conduit les enfants à terminer l’école le mercredi à 11:30. Un peu tôt pour les parents qui travaille cette demie journée… et du coup, à la demande de nombreux parents, la ville propose d’ouvrir un temps d’accueil de 11:30 à 12:30. Rien à en redire jusqu’ici sauf que… la présentation des tarifs montre que la ville ne souhaite manifestement pas accueillir beaucoup d’élèves puisque les tarifs pour cette heure sont extraordinairement élevés (jusqu’à 6 fois plus cher que l’accueil du matin par exemple). Par ailleurs, l’augmentation est d’autant plus forte que les parents sont démunis… Faut-il y voir les prémices de la future tarification des temps d’activités périscolaires que le maire se dit incapable de budgéter mais dont il fait dire en conseil d’école que les parents devront en payer la note dès janvier 2015 ?

J’ai à cette occasion présenté un petit calcul montrant que si les parents payaient, par animateur, compte tenu des quotients familiaux et du nombre d’enfants encadrés, un peu plus de 11 € pour l’accueil du matin, ils payeront 65 € pour ce nouveau temps d’accueil. Ce petit calcul de « coin de table » a fortement déplu au maire qui m’a accusé de m’amuser. M’amuser de voir la ville faire semblant de satisfaire une demande des parents tout en les décourageant par un coût indu ?

Mise en place de la Réforme des Rythmes Scolaires – projet éducatif de territoire

Tout a été dit sur nos désaccords de principe et de forme entre le maire et moi sur cette réforme Il a dit tout le mal qu’il pensait de la réforme, j’ai dit tout le bien que j’en pensais. Il est en charge de la mettre en œuvre. Dont acte. La loi est la loi. Il devra l’appliquer. Dont acte. Il a convaincu la majorité des conseils d’école de choisir à la dernière minute de nouveaux horaires. Dont acte.

Il est donc en charge de la mettre en oeuvre et porte donc toute la responsabilité de sa réussite au Plessis-Robinson. Je n’ai donc souhaité ne m’intéresser qu’au projet du maire durant ce conseil. Si la polémique ne m’intéresse pas, j’ai quand même souhaité savoir ce que contenait le Projet Éducatif de Territoire sur lequel nous étions amené à nous exprimer, le budget estimé des activités et leurs financements : l’impôt ou un paiement par les familles ? J’ai reçu quelques éléments de réponse sur le contenu des activités (priorité aux langues avec notamment un système de jeu sur ordinateur) mais rien sur le budget (qui serait « incalculable ») et rien sur l’impact sur les finances des familles…

Nouveaux tarifs pour la Maison de Musique et de la Danse

« Une légère augmentation »… voilà le terme utilisé par l’adjointe s’exprimant sur ces tarifs démontrant ainsi l’appétence de la majorité pour l’euphémisme lorsqu’il s’agit de justifier les attaques sur le pouvoir d’achat des robinsonnais. En réalité, les tarifs augmentent de 9% et les spectacles, habituellement financés par la ville, seront maintenant payés par les familles. Une famille avec 2 enfants paiera maintenant 26 € pour assister à un concert. Comment ne pas y voir une exclusion par l’argent ? Comment ne pas mettre en perspective ces augmentations avec les coûts colossaux engloutis pour le pôle culturel ?

Espaces verts contre spéculation : le gagnant est …

Christophe Leroy a mis à l’ordre du jour, en question diverse, le choix du terrain pour accueillir le futur Centre de Maintenance et Remisage du tramway Antony-Clamart.

Il existe deux terrains possible, l’un dans la forêt de Verrières, l’autre sur NOVEOS. Le choix semble s’être porté sur la forêt de Verrières même si une pétition demande à préserver cet espace vert. La position du maire qui tient à préserver sa capacité à spéculer sur NOVEOS étant connu, Christophe Leroy a souhaité connaitre la position personnelle de chaque conseiller de la majorité sur le sujet. Hélas, sa question est restée sans réponse.

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