Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014

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Le conseil municipal du 18/12/14 était dense :  ZAC Cité jardin, nouvelles indemnités pour le maire, délégations de services publiques, débat sur le PADD, le pôle culturel futur Palais des congrès … un panorama très complet de la politique menée par la majorité!

Approbation du compte-rendu de séance du 20 novembre 2014

A la lecture du compte rendu, je n’ai pu que m’étonner de la manière de présenter la délibération « surprise » du dernier conseil. Pour rappel, cette délibération avait été déposé sur nos tables sans avoir nous été au préalable communiquée, en totale contradiction avec le droit à l’information des conseillers municipaux. De surcroit, le maire, sans doute agacé par mes protestations, avait omis de lire la délibération. Pourtant, dans le compte rendu, la délibération est rappelé comme si elle avait été lue.

SEMPRO – ZAC Cité Jardins Approbation du résultat

La ZAC Cité « Jardin » se termine et elle aura généré 7,9 M€ de bénéfices. Bien que le maire en fasse un motif de fierté, cet excédent est le résultat d’une augmentation drastique de la charge foncière initialement fixé à 740 €/m² dans les premiers débats comme le montre cet extrait datant de 2004 :

CM 2004_ Création de la Cté Jardin - Charge foncière

Cette charge foncière initale (740 €/m²) est d’abord passée à 900 € /m² en 2007 lors des premières ventes de la ZAC, puis constatant que cela ne suffirait pas à équilibrer la ZAC , la ville a décidé de frapper un grand coup en augmentant encore de 150% la charge foncière pour finalement atteindre 1 350 € comme en témoigne ce rapport de la cour des comptes de 2011 :

Rapport_Cour_Des_Comptes_2011_ZAC_Cité_Jardin

C’est bien cette augmentation du prix de la charge foncière qui a amplifié la gentrification de la ville repoussant non seulement les plus fragiles (la parcelle abritait 750 logements sociaux, le maire s’était engagé à en construire 400 pour finalement revenir à 250, soit 15% des 1600 logements de la ZAC) mais aussi les « classes moyennes » chassées par des prix ou des loyers trop élevés.

Le résultat de cette ZAC est aussi la conséquence des erreurs de calculs de financements des équipements publics. En effet, chaque ZAC « supporte » financièrement la part d’équipements nouveaux ou induits par les nouveaux habitants. Les annonces du maire sur le nombre d’habitants générés par la ZAC n’avaient pas pour seuls but d' »apaiser » les Robinsonnais  mais étaient aussi de nature à réduire considérablement la facture pour la ZAC. Ainsi, lorsqu’il annonçait lors de la création de la ZAC :

CM Mars 2004_Prévision du nombre habitantsLe maire voulait sans doute rassurer la population, hostile par nature à une trop forte densification, mais la conséquence de sa « négligence » a aussi été de diviser par deux la participation de la ZAC au financement des équipements nouveaux ou induits. Il est aujourd’hui avéré que le nombre de nouveaux habitants liés à la ZAC est de plus de 4000 habitants. Je me demande même comment les services qui l’encadrent ont pu lui laisser dire qu’une opération de 1600 logements n’allait induire que 2000 habitants!

Malgré ces éléments, la ZAC Cité « Jardin » fait maintenant partie de l’histoire de notre ville : je me suis abstenu.

Budget Ville – Exercice 2014 – Décision modificative – Approbation

Comme pratiquement tous les mois, le budget évolue et il s’agit de prendre en compte ces évolutions (pour la plupart évoquées dans les points suivants).

Budget Ville – Exercice 2014 – Modification du tableau des subventions – Approbation

Il s’agit essentiellement de mettre à jour les subventions que la ville verse aux écoles privées, à Q Parc pour l’exploitation de nos parkings (voir plus loin) et aux villes accueillant certains petits Robinsonnais dans leurs écoles publiques. Nous avions demandé dès le 14 décembre à voter ces mises à jour de manière séparée compte tenu de la nature différentes de ces 3 types de subvention. Le maire a refusé en séance sans explication montrant là, une fois de plus, son ouverture d’esprit. Face à ce refus de nous permettre de nuancer/préciser nos votes, nous avons voté contre.

Budget Ville – Exercice 2014 – Provision pour créances douteuses – Approbation

Tous les ans, le budget doit intégrer une provision pour créances douteuses (c’est à dire des sommes dues à la ville qui ne seront sans doute pas réglées). J’ai approuvé la provision de 35000 € proposée.

Budget Ville – Exercice 2015 – Avances à différentes associations et établissements publics locaux – Autorisation

Contrairement à de nombreuses villes, le Plessis-Robinson vote très tard son budget (généralement en mars/avril). De ce fait, de nombreuses associations doivent percevoir, par avance, des subventions pour poursuivre leurs activités : il s’agit essentiellement des associations sportives, culturelles… mais aussi l’association Plessis Art et Loisir (PAL) que la ville subventionne pour les fêtes de noël et la fêtes des guinguettes ou le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS). Pour anticiper les 3/4 mois à venir, la ville avance 840 k€ à ces associations. Sur cette somme, 350 k€ sont donnés à PAL et 200 k€ au CCAS … Cette inversion des priorités entre activités festives  et travail remarquable mené par notre CCAS explique pourquoi je n’ai pas voté pour cette délibération. Comprenant néanmoins que nos associations avaient besoin de financements en ce début d’année, je n’ai pas souhaité voté contre et me suis donc abstenu. Ne serait il pas plus simple de voter le budget en décembre?

Budget Ville – Exercice 2015 – Engagement des dépenses avant le vote du budget primitif – Autorisation

Malgré son incapacité à construire son budget en temps et en heure, la ville elle même doit continuer à payer ses fournisseurs début 2015. C’est pourquoi nous avons voté pour permettre à la ville de poursuivre ses investissements.

Budget Ville – Exercice 2014-Admission en non-valeur de cotes irrécouvrable et suite à décision de justice- Approbation

J’ai approuvé la prise en compte au budget des créances déclarées irrécouvrables ou annulées par décisions de justice.

Finances communales – Prime d’assurance versée pour garantie « dommages ouvrage » pour la construction du Pôle culturel – Étalement comptable de la charge -Approbation

La ville paye un peu plus de 240 k€ pour assurer les dommages pouvant survenir sur le pôle culturel liés à sa construction. Il est possible d’étaler comptablement cette assurance sur 5 ans et c’est l’objet de cette délibération que j’ai approuvée.

SPL Sud-Ouest 92 – Rémunération du Président et Vice-Président, frais de représentation – Approbation

Voilà une délibération beaucoup plus polémique.  Il s’agit ici de voter la rémunération du maire  (3125€/mois) et d’un adjoint  (1040€/mois) respectivement en tant que président et deuxième vice président de la Société Publique Locale (SPL) créée en juillet 2013 avec la ville de Chatillon.  Nous avons demandé ce qu’avait fait cette société depuis 18 mois justifiant un tant soit peu cette rémunération conséquente pour son président : pas grand chose en fait puisque les statuts n’ont été déposées qu’en octobre 2014! 

Cette SPL ne fait donc (officiellement) pas grand chose et il est donc surprenant que ses dirigeants se voient attribuer de telles indemnités. Selon certains conseillers municipaux, l’indemnité du maire est totalement justifiée et « classique » dans les entreprises privées. C’est un peu vite oublié qu’une société privée a l’impérieuse nécessité d’être à l’équilibre (sauf à disparaitre).   A supposer que le maire de Chatillon touche lui aussi 1040 €/mois, ces 3 élus représentent à eux seuls une charge de près de 62 000€ par an de salaires  auxquels il faut ajouter les frais remboursés et les jetons de présence des administrateurs. Même une telle « startup de l’aménagement » ne peut se permettre de tant puiser dans ses fonds propres pour indemniser des présidents par nature improductifs.

Il faut noter que si le maire subit actuellement l’écrêtement et ne touche donc pas ce salaire, il s’agit là d’un confortable « parachute » si il devait ne pas être candidat aux élections cantonales ou simplement perdre les élections. Ces élections ayant lieu en mars, cette délibération apparaît comme fort opportune.

Service Public – Parking souterrain du cœur de Ville – Rapport d’activité du délégataire OMNIPARC Exercice 2013

OMNIPARC (depuis Q-Park) est délégataire pour la ville d’une Délégation de Services Publics (DSP) pour exploiter le parking du Coeur de Ville. Ce parking de 220 places génère un « chiffre d’affaire » de  500 k€. Ce montant regroupe:

  • 220k€ de recettes réelles (issues d’abonnements ou de paiements par les usagers) dont 48 places louées par la ville pour un montant de 32 k€,
  • une subvention d’exploitation de 179k€ que la ville lui accorde ,
  • le paiement par la ville d’un forfait de 69 k€ pour offrir la gratuité aux usagers ne passant pas par Carrefour market (qui offre lui même la gratuité à ses clients).

coeurVille2013_recette

Au final, la ville est responsable de 56% du « chiffre d’affaire » du parking qui génère une rentabilité (après impôts) de 57 k€, soit un résultat net de  12%. Malgré cela, le délégataire réclame l’augmentation du forfait de gratuité!

Le sujet des DSP est tellement complexe au Plessis-Robinson qu’il nécessitera un article dédié.

Service Public – Parking souterrain de la Halle – Rapport d’activité du délégataire SEREP – Exercice 2013

SEREP (depuis Q-Park) est délégataire pour la ville d’une Délégation de Services Publics (DSP) pour exploiter le parking sous la halle du marché. Ce parking de 440 places génère un « chiffre d’affaire » de  623 k€. Ce montant regroupe:

  • 41 k€ de recettes réelles (abonnements et recettes-horaire),
  • une subvention d’exploitation de 582 k€ que la ville lui accorde.

Parking_halle_DSP

Au final, la ville subventionne ce parking à hauteur de 93% ce qui n’empêche pas le délégataire, malgré un résultat « officiellement négatif » de se verser de confortables frais de siège (communication, ressources humaines…) indexés sur le chiffre d’affaire donc la subvention de la ville.

Cette subvention énorme augmente de près de 4% en 2013 et est en partie la conséquence du montage choisi pour construire la halle et son parking. La ville avait confié à une société privée le soin de bâtir l’équipement contre le paiement d’un loyer pendant 25 ans. Depuis plusieurs années, nous demandons en vain à la ville de « racheter » cet équipement ce qui, malgré la pénalité appliquée par la société privée, permettrait de dégager de substantielles économies dès les premières années et plusieurs millions d’euros d’économies au final.

Le sujet des DSP est tellement complexe au Plessis-Robinson qu’il nécessitera un article dédié.

Service Public – Marché Communal -Rapport d’activité du délégataire MANDON – Exercice 2013

La société MANDON est délégataire pour la ville d’une Délégation de Services Publics (DSP) pour exploiter la halle du marché. Le « chiffre d’affaire » de  1 451 k€ regroupe:

  • 699 k€ de recettes réelles (versées par les commerçants),
  • une subvention d’exploitation de 752 k€ que la ville lui accorde.

Ici aussi, la subvention énorme est la conséquence des choix opérés par la ville. En 2005, avant la nouvelle halle et le partenariat public privé déjà évoqué, le délégataire du marché versait une redevance de 18 k€ par an à la ville malgré des recettes moins élevées. Le délégataire se verse, en plus du résultat d’exploitation de confortable frais de siège et une forte rémunération directement intégrée aux charges (et donc indépendante du résultat des services qu’il propose). Cette dernière rémunération, indépendante du résultat d’exploitation, m’étonne dans le cadre d’une DSP qui se caractérise en théorie par une prise de risques pour le délégataire.

Marché_Répartition_CoutEtRecettes

Au final, un chiffre ne cesse de m’étonner en termes de choix budgétaire. Même si la ville récupère la moitié des bénéfices de la halle (90k€ en 2013), les Robinsonnais financent au final par leur impôt plus de 1.2 M€ d’argent public pour le marché et son parking. Le pire étant que contractuellement, ces chiffres doivent augmenter fortement d’année en année.

Le sujet des DSP est tellement complexe au Plessis-Robinson qu’il nécessitera un article dédié.

Service Public- Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication  & Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne & SIGEIF – Rapports d’activités Exercice 2013

J’ai pris acte des rapports d’activité des syndicats intercommunaux dont la ville est adhérente.

Service public – Petite enfance – Crèches Privées – Rapport d’activité du groupe Babilou « crèche Les Etoiles de Mer » – « crèche Les Petits Mariniers » – Exercice 2013

La ville réserve 51 berceaux dans la crèche « Les étoiles de mer » et 32 berceaux dans la crèche « Les petits mariniers ». Ces rapports d’activités des crèches privées de la ville montrent essentiellement les activités ludo-éducatives mises en oeuvre dans ces établissements. Je regrette cependant que ces rapports ne fassent absolument pas état de données financières démontrant/infirmant l’intérêt pour la ville à confier au privé une partie de ses crèches.

Service Public – Restauration scolaire et municipale – Rapport d’activité du délégataire ELIOR Exercice 2012-2013

Il s’agissait en fait du dernier rapport de cette délégation puisque la restauration est désormais redevenu un marché classique (voir conseil du 22/09/14) toujours détenu par ELIOR.

lntercommunalité – Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre – Exercice 2013

La Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvres assume de nombreuses compétences autrefois de la responsabilité de la ville comme le développement économique, l’emploi, le transport, l’habitat, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l’assainissement, la protection incendie, la culture … La CAHB développe ainsi les activités économiques sur la ville comme la rénovation de la Boursidière, le déploiement d’actions de communication en direction de certaines entreprises et zones d’activités, notamment le parc NOVEOS. La CAHB a également permis la remise en état des réseaux d’assainissement de certaines rues du Plessis pour un montant total de travaux de 1 445 025,65 € . Elle finance également une partie de la salle de spectacle du futur pôle ou subventionne le théâtre du coteau.  Elle fournit par ailleurs une partie conséquente des recettes de la ville pour près de 10 M€

La CAHB prend ainsi en charge une partie des compétences de la ville et fournit une grande part de ses recettes. C’est pour cela que les robinsonnais consacrent une part importante de leurs taxes locales à l’intercommunalité. C’est pour cette raison que la section PS réintégrait les impôts payés pour les intercommunalités dans sa comparaison du poids des impôts locaux dans les Hauts de Seine et démontrait ainsi que les Robinsonnais étaient déjà sur les plus hautes marches du département en ce domaine.

Urbanisme- Révision du PLU – Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

Point d’orgue de ce conseil, le débat sur le projet de ville à 15 ans n’aura duré que 30 minutes puisque le maire ne voulait pas « y passer la nuit ». Ce débat, et le projet qu’il représente, m’apparaissent comme essentiel : retrouvez ici l’article consacrée à ce débat.

Marchés publics – Pôle culturel – Convention de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre – Avenant no 3 – Autorisation de signer

Constatant à posteriori que le pôle culturel allait coûter fort cher en exploitation (sans toutefois accepter d’en révéler/estimer le montant) , la ville souhaite aujourd’hui en faire un lieu d’accueil événementiel (congrès, salons, conférences, séminaires…) dans l’espoir de diversifier ses ressources. En particulier, ce choix a des conséquences sur la salle de spectacle et la CAHB, bien que cela n’ait aucun rapport avec ce pourquoi elle subventionne cette salle,  a accepté de rajouter plus de 300 k€HT portant ainsi sa participation à près de 12 200 k€ HT.

Marchés publics – Pôle culturel – Appel public à la concurrence – Lancement d’un marché à procédure adaptée concernant les travaux d’équipement en moyens de communication et de traduction Autorisation

Dans l’objectif de transformer le pôle culturel en nouveau « palais des congrès », la ville ne se contente pas d’équiper la salle de spectacle (voir ci dessus) mais décide en plus d’équiper les salles de cinéma en moyens de sonorisation spécifique permettant par exemple la traduction simultanée dans tout le pôle et en particulier dans les salles de cinéma. Ces équipements en plus représentent près de 1 M€ d’investissements supplémentaires (750 k€ pour les salles de cinéma; 300 k€ pour la salle de spectacle).

Sur le principe, et sous réserve d’une étude démontrant le bien fondé de ce nouveau sur-investissement,  l’idée de rentabiliser un tant soit peu le pôle me semble intéressante. Même si la ville refuse depuis de longs mois de nous en donner le montant, son coût de fonctionnement sera proportionné à sa taille et si on veut éviter qu’il puise (trop) dans les finances de la ville (au détriment des familles ou d’une augmentation des impôts), il faut le rentabiliser. La demande en salle des congrès est grande en Ile de France et il existe donc un marché. De telles activités peuvent également être de nature à compenser le déficit structurel du parking du marché et les petits commerces ne peuvent qu’être contents de voir un afflux de nouveaux clients.

Au delà de cette position plutôt favorable, il subsiste plusieurs questions auxquelles la majorité municipale n’a pas daigné répondre lors du conseil:

  • Pourquoi ne pas avoir pensé et/ou annoncé cela dès le départ?
  • Combien de manifestations prévues par an?
  • Comment gérer les interactions marché/manifestation (notamment le mardi et vendredi, jours de marché)?
  • Quel impact d’une manifestation sur les activités « traditionnelles » du pôle?
  • Quels seront les impacts sur la circulation car il m’étonnerait que les gens viennent en Transports en Commun?
  • Quel surcoût de fonctionnement cela engendrera t’il (et d’ailleurs quel est le coût de fonctionnement prévu pour tout le pôle)?
  • Quel est le Temps de Retour sur Investissement prévu pour ce million d’euros supplémentaires et combien de manifestations par an permettront à minima de l’amortir?

Les réponses du maire, comme de sa majorité,  à ces questions de bon sens (et de bonne gestion) ont été évasives. De ce fait, et faute de réponses concrètes, j’ai préféré m’abstenir sur cette délibération autorisant le maire à lancer cet appel d’offre.

Marchés publics – Pôle culturel – Appel public à la concurrence – Lancement d’un marché à procédure adaptée concernant la fourniture d’un groupe électrogène- Autorisation

Le contrôle de la commission départementale de sécurité a mis en évidence que le groupe électrogène initialement choisi pour assurer l’alimentation du pôle en cas de souci était sous-dimensionné. Pour se mettre en conformité avec cette commission, la ville doit donc acheter un groupe plus puissant. Malgré ce nouveau surcoût imprévu de 130 k€, j’ai approuvé la délibération autorisant le lancement de l’appel d’offre compte tenu du caractère sécuritaire de cet équipement. Je ne peux une nouvelle fois que déplorer l’avalanche d’avenants – surcoûts – surinvestissements qui viennent trop régulièrement alourdir la note des équipements que la ville construit!

Marchés publics – Marché d’entretien et création d’espaces verts – Avenant no 1 – Autorisation de signer

Cet avenant vient prolonger d’un mois (reconductible), la durée du marché d’entretien et de création d’espaces verts en attente qu’un nouveau marché (regroupant en plus l’entretien de l’arrosage et de la rivière artificielle de la Cité « jardin ») soit lancé et conclu. J’ai approuvé cet avenant même si je ne comprends pas la propension de la ville à se retrouver dans de telles situations. Pourquoi ne pas avoir lancé en temps et en heure ce nouveau contrat?

Santé Publique – Centre Municipal de Santé – Mise en place de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) dentaire pour les actes pris en charge par la Caisse d’Assurance Maladie et les actes non pris en charge sur devis- Approbation

J’ai approuvé ce changement de classification des actes médicaux dentaires et la mise en place d’un processus visant à obligatoirement produire un devis avant de pratiquer des soins dentaires non remboursés par la sécurité sociale.

Finances communales – Attribution de l’indemnité de Conseil versée au Receveur Municipal au titre de l’année 2014- Approbation

Les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions, et  percevoir une indemnité dite de conseil versée parla collectivité territoriale parce qu’elle juge que son professionnalisme lui permet de délivrer un conseil de qualité. Le Plessis-Robinson faisant manifestement appel aux services du receveur municipal, j’ai approuvé le versement de cette indemnité.

Direction des affaires juridiques et de l’administration générale – Remboursement des missions et frais de représentation-Approbation

J’ai approuvé cette délibération permettant à la ville de procéder aux remboursements des élus et agents de la ville lorsqu’ils représentent la ville dans des manifestations extérieures.

Urbanisme – Foncier- Révision du décret portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de France -Avis à donner

La majorité a déposé un vœu contre la création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de France.  

Un Etablissement Public Foncier est  un opérateur foncier. Il intervient en appui des stratégies urbaines et de développement, et en amont de l’aménagement opérationnel et de la construction, sans être lui-même aménageur ni constructeur. Ici au Plessis-Robinson, tout cela peut sembler étrange puisque la ville joue ce rôle d’opérateur foncier (assumant les risques et la dette), a deux aménageurs (la SEM et la SPL) et se fait même parfois promoteur… alors forcément le débat sur la fusion d’établissements fonciers d’Ile de France semble très éloigné de nos problématiques locales. 

Un seul EPF en Ile de France se traduit, juridiquement, comme une forme de « fusion-absorption », l’EPF Ile-de-France actuel voyant sa compétence étendue aux territoires des EPF des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d’Oise. A l’heure où l’objectif est de développer une politique cohérente du logement à l’échelle de l’Ile-de-France, il me paraît indispensable de s’appuyer sur un établissement public foncier unique pour mettre en place une stratégie globale. Une fusion garantit une affectation plus juste des recettes et réduit les frais. Un établissement public foncier fait du portage, c’est un outil au service des collectivités territoriales. Je ne crois pas normal qu’un département puisse aller plus vite parce qu’il a plus de contributeurs qu’un autre dont les besoins sont plus importants.

C’est pourquoi je me suis prononcé contre ce vœu et donc pour la fusion des EPF d’Ile de France.

Ressources Humaines – Indemnités de fonction des Elus – Majoration chef-lieu de Canton Approbation

Une erreur s’était glissée dans la délibération votée en septembre pour corriger une erreur dans celle votée en avril. Compte tenu du nombre d’erreurs successives à propos de ces rémunérations, j’ai préféré m’abstenir en souhaitant que cette délibération soit la bonne!

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  • Merci pour ce compte-rendu détaillé ! Mme Pecresse se targue dans un article de la Tribune* de relancer le logement avec 70 maires .... 70 maires parmi lesquels on retrouve l'inénarrable Philippe Pemezec. Qui répondra à Mme Pécresse que Philippe Pemezec n'en a cure de la mixité sociale ? Que la seule chose qui l'intéresse c'est la réduction voire la disparition du logement social. N'a t-il pas écrit dans le Petit Robinsonnais avoir demandé une dérogation pour que ceux dont les revenus sont supérieurs aux plafonds soient exemptés de surloyers ? Merci pour votre action, Cordialement, *http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20150129tribe83cd9b55/pecresse-relance-le-logement-avec-70-maires.html
    par Robinsonnais le 31/01/2015

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