Un débat d’orientations budgétaires 2015 sans orientation

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1 – Un DOB sans fond et des réflexes d’un autre temps

C’est un drôle de débat d’orientation budgétaire que nous a proposé le maire du Plessis-Robinson lors du conseil municipal du 11 mars 2015 car il s’est contenté de citer tous les leviers à sa disposition (augmenter les impôts, augmenter les tarifs, baisser les dépenses…) sans expliciter réellement les fameuses orientations dont nous étions sensés débattre. J’ai ainsi constaté que la note de synthèse communiquée était dense mais ne comportait ni éléments d’analyse prospective, ni informations sur les principaux investissements projetés, ni sur l’évolution de l’endettement l’année prochaine, ni sur l’évolution des taux de la fiscalité locale. Le débat s’est donc tenu sans que le conseil ait bénéficié des informations prévues pour débattre des orientations budgétaires ce qui constitue une irrégularité substantielle de nature à entacher d’irrégularité la procédure d’adoption du budget primitif si j’en crois la jurisprudence actuelle (1).

Le seul propos du maire était lors de ce débat de rejeter la faute de tous ces problèmes sur l’État ce qui lui permet d’éviter de repenser sa gestion et ses priorités. Selon lui, en limitant ses dépenses, l’État rejette la pression fiscale sur les collectivités. Je trouve toujours étrange ce réflexe, à gauche comme à droite, consistant, lorsqu’une collectivité voit ses rentrées baisser (ou ses charges augmenter) à réagir par une augmentation d’impôts ou des tarifs. Dans le privé, si une entreprise voit ses charges augmenter ou ses rentrées baisser, elle ne peut pas réagir en augmentant ses tarifs ou en dégradant la qualité de ses produits/prestations… les clients partiraient ! Du coup, le premier réflexe est de repenser son modèle, ses processus pour faire plus avec moins… étrange, donc qu’une collectivité n’ait pas ce comportement.

2- Quelques informations déduites sur le budget 2014

Bien que ses services disposent d’éléments déjà consolidés sur la situation financière de la commune en 2014, le maire a préféré dans son exposé ne choisir que quelques chiffres permettant soit de valoriser son action, soit de critiquer l’État. Malheureusement pour lui, ses services ont laissé suffisamment d' »indices » dans la note de synthèse pour qu’il soit possible de recomposer les éléments principaux qui ne sont pas aussi glorieux pour la gestion du maire et sans grand rapport avec l’action de l’État:

  • les recettes de fonctionnement de la ville en 2014 ont été de 54,9 M€,
  • les charges de fonctionnement de la ville en 2014 ont été de 50,63 M€,
  • L’excédent de fonctionnement (ou Capacité d’Auto-Financement) est donc de 4,3 M€,
  • La dette a augmenté de 8,75 M€ portant le stock de dette (hors PPP) à 47,5 M€ au 01/01/15 (en augmentation de 22,6% en 1 an),
  • La commune a remboursé en 2014, pour cette dette, 4,2 M€, de capital.

 3 – La dette n’est plus contrôlée

Dette Plessis VAUne collectivité doit dégager un excédent de fonctionnement (ici 4,3 M€) lui permettant à minima de couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt (au Plessis-Robinson, 4,2 M€ hors PPP). La commune s’approche donc dangereusement du déséquilibre budgétaire (2) !

Le ratio de désendettement est de 11 ans, ce qui revient à dire que la commune a besoin de 11 ans pour éteindre sa dette (hors PPP) si elle ne fait plus d’emprunt et si elle consacre l’intégralité de son excédent de fonctionnement au remboursement de sa dette !

Mais la situation est plus critique que cela ! Les Partenariats Publics Privés (PPP) contractés par une commune sont depuis le 1er janvier 2011, assimilés à un endettement (3) :

  • Ainsi, là où le maire fait apparaître pour 2013 « seulement » 38,75 M€ de dettes, le Ministère des Finances fait état d’une dette de plus de 60 M€ pour le Plessis-Robinson en y incorporant notamment le PPP.
  • J’anticipe que cette année, vue du Ministère des Finances, la dette au 1/1/15 sera donc non pas de 47,5 M€ comme le maire l’annonce, mais certainement de l’ordre de 68 M€.

Le ratio de désendettement ne serait pas de 11 ans mais bien de l’ordre de 16 ans alors que la Cour des Comptes s’alerte à partir de 15 ans (4) qui représente la durée moyenne d’extinction des dettes des collectivités locales.

L’inquiétude du maire pour la gestion future de notre ville n’est pas feinte mais il ne donne pas aux Robinsonnais une analyse correcte de la situation et préfère chercher un coupable ailleurs (l’État, le Grand Paris…) pour ne pas avoir à remettre en question sa politique et sa gestion. Pourtant, tous les ans, la commune doit trouver dans son budget un excédent de fonctionnement supérieur à 4,2 M€ qui puisse être transféré au budget investissement et constituer le remboursement de capital de l’année. Ceci est rendu difficile car les dépenses de fonctionnement augmentent : il faut payer les intérêts de la dette (autour de 2 M€) et payer le loyer du PPP (autour de 3 M€)… Globalement, les intérêts et le remboursement de la dette de la commune grèvent nos dépenses de fonctionnement d’au moins 9 M€ (à comparer au million d’euros de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement dont le maire ne cesse de se plaindre).

Dette Plessis par habitant

Aujourd’hui (car il prévoit, voir plus bas, de l’augmenter), le « service de la dette » représente près de 16% des recettes de la ville

L’augmentation de la population du Plessis-Robinson ne constitue en rien une explication : la courbe ci-contre retraçe l’encours de la dette par habitant et chacun peut observer l’explosion de la dette qui n’est donc pas du tout proportionnelle au nombre d’habitants. La courbe rouge rappelle l’encours de la dette dans la moyenne des villes de la même strate et démontre l’extrême danger (budgétaire) de la politique menée par le maire.

4 – L’inanité budgétaire de la politique urbaine au Plessis-Robinson

Depuis plusieurs années le maire endette la commune en rachetant des terrains notamment pour son projet NOVEOS. Il prétend ainsi avoir acheté pour 30 M€ de terrain. Il espère que la revente de ces terrains dans le cadre de la ZAC NOVEOS, non seulement attirera de nouveaux habitants (source pour lui de nouvelles recettes liées aux impôts locaux qu’ils paieront), mais aussi faire des plus-values (estimés selon lui à 20 M€) qui permettront, selon lui, de redresser les finances de la commune et même d’engager les investissements nécessaires.

En termes de fonctionnement

Pour nous rassurer sur la dette, le maire adjoint indique que si elle a augmenté de 175 % depuis 2009, « grâce à la politique de développement urbain, les ressources fiscales tarifaires et participatives se sont accrues de 10,37 M€ ». Ce qu’il ne dit pas, c’est que dans le même temps, les charges augmentaient  de 10,56 M€.

Ainsi la politique menée de développement urbain, et j’ai repris les années choisies par le maire adjoint, conduit à une augmentation des dépenses supérieure à celle des recettes. Logiquement, j’en ai conclu que la poursuite de la politique municipale se traduirait mécaniquement par des budgets de plus en plus difficiles à équilibrer. C’est d’autant plus vrai que demain le Pôle culturel aura un coût de fonctionnement non négligeable et qu’il faudra en plus assurer le fonctionnement de nouveaux équipements si la ZAC Novéos se fait.

En terme d’investissement

Le maire prétend que la plus-value sur la valeur des terrains permettra de payer ces investissements nouveaux. La ville, très confiante dans le prix de l’immobilier dans les années à venir, dégagerait 20 M€ de bénéfices (Prix de vente – prix d’achat = 50 M€ – 30 M€). Ces 20 M€, même en considérant comme nul le coût des emprunts, ne suffiront pas à couvrir le budget nécessaire aux équipements promis (voir le programme municipal de la majorité) pour la ZAC NOVEOS : un groupe scolaire (autour de 20 M€ HT, probablement 25 M€ compte tenu de la légèreté du maire dans la tenue des budgets), un gymnase (5 M€ HT, probablement 7 au Plessis), une crèche (2/3 M€ probablement 4 au Plessis … et j’en oublie ! Ces équipements coûteront beaucoup plus que l’éventuel bénéfice lié à la plus-value foncière.  L’aménageur ne pourra jamais prendre en charge la différence puisqu’il devra également enterrer les lignes à haute tension, créer les voiries, construire un espace paysager, viabiliser les terrains, céder une parcelle à la Région pour le lycée (puisqu’il doit se faire à proximité) et du coup reconstruire les ateliers municipaux.

Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre le vrai bilan pour la collectivité de la ZAC Cité Jardin dont pourtant la majorité se glorifie de la rentabilité. L’aménageur a dégagé un excédent de 7,8 M€ reversé la ville. Il reste encore le terrain du cinéma Gérard Philipe à vendre (comptons 4 à 5 M€ de bénéfice en plus pour la ville). La ville va donc dégager 13 M€ sur cette opération et le maire en est très fier ! Il oublie juste que :

  • La ville a versé plus de 5 M€ à la SEMPRO sous forme d’une participation annuelle de l’ordre de 500 k€ (un peu moins au début, un peu plus à la fin),
  • La ville a payé 50 M€ hors taxes pour les équipements liés à la ZAC : le parking (plus de 10 M€ compte tenu du montage avec SOPRANO), la réhabilitation de l’école Louis-Hachette hier (estimée à 12 M€ de travaux et qui s’est terminée à plus de 20 M€ ), celle de Joliot-Curie de 2006 (qui se termine à plus de 10 M€) avec la fermeture puis la réouverture de l’école maternelle (dite Raymond Aumont) sans oublier la nouvelle restructuration de la même école (passée de 7 à 9,5 M€) et la nouvelle crèche. Pour tout cela, l’aménageur n’a versé que 7 M€, soit un coût restant pour la ville de plus de 43 M€.

Au final, la Cité-Jardin aura donc coûté plus de 35 M€ à la commune, et encore, je n’ai pas même pas compté le Pôle culturel avec ses 42 / 43 M€ qui a pourtant représenté une partie conséquente (15%) des investissements de l’aménageur au titre des équipements publics de la ZAC.

Conclusion

Face à cet argumentaire (que personne de la majorité municipale n’a songé  à contester),  compte tenu des nouvelles charges induites par l’arrivée de nouveaux habitants et compte tenu des investissements nécessaires aux nouveaux équipements, je ne vois pas en quoi la politique foncière, responsable de la dette et donc de notre quasi déséquilibre budgétaire actuel, permettrait « tout à la fois de rembourser ses dettes, de financer la rénovation et la gestion des équipements publics » .

Construire une ville coûte cher. C’est un fait et il faut bien méconnaître les réalités économiques pour laisser croire qu’il est possible pour une commune de construire un quartier en gagnant de l’argent.  

5 –  Des recettes sous contraintes mais des baisses sur-exagérées

Baisse de la DGF

Je retiens du long exposé du maire adjoint que l’État diminue ses dotations au Plessis-Robinson d’un peu plus de 1 M€ soit 1,8% des recettes de fonctionnement (54,9 M€). J’aurais préféré que l’État ne soit pas obligé de faire autant d’économies sur ses dotations mais force est de constater que la dette publique française représente  2 000 Mds€ dont 330 Mds€ sont dus à la période 2002-2006 (durant le 2ième mandat de J. Chirac) et 600 Mds€ de 2007 à 2012 (durant le mandat de N. Sarkozy). C’est donc bien « l’héritage » de la droite que le gouvernement doit assainir!

Une baisse de 1,8% des recettes de la commune n’est pas négligeable et cela représente même un effort important mais je ne le crois ni insurmontable, ni synonyme automatique d’augmentation des impôts ou du prix des activités municipales et surtout, comme le cas de la dette le démontre, ce n’est pas la difficulté majeure du Plessis-Robinson.

Encore une fois, le gouvernement a bon dos et le maire oublie un peu vite que les propositions de l’UMP en ce domaine imposeraient une cure encore plus drastique à la DGF. Ainsi, F. Fillon indiquait récemment qu’en 2017, il avait la volonté de réaliser 110 Mds€ d’économies sur 5 ans (qui s’ajouteront donc aux 50 Mds€ d’économies engagées) dont 27,5 Mds€ sur les collectivités locales ce qui revient quasiment à supprimer la DGF.

La majorité municipale ne peut pas passer son temps à critiquer l’actuel gouvernement  sans, dans le même temps,  appliquer ce qu’elle lui recommande : réduire ses dépenses et ne pas augmenter les impôts.

Les péréquations

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La « péréquation verticale » est assurée par les dotations de l’État aux collectivités et elle est complétée par la « péréquation horizontale » qui s’effectue entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités « mieux nées » ou plus « riches ».

Si le maire aime à critiquer ce dispositif soi-disant destiné aux villes mal gérées, il oublie que le Plessis-Robinson n’avait rien contre le principe lorsqu’il a obtenu 35 M€ entre 1989 et 1996 pour dynamiser la ville. A cette époque la péréquation ne semblait pas le déranger !

La DSC, c’est-à-dire la Dotation de Solidarité Communautaire, est ce qui reste de la Taxe professionnelle après que la CAHB ait versée les attributions de compensation à chacune des communes. Depuis sa création, son principe a toujours été d’être versée dans un souci de péréquation (loi du 12 juillet 1999). La répartition de cette DSC est laissée au soin des représentants de la CAHB mais,  doit tenir compte prioritairement » de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant. Il s’agit donc d’un mécanisme de péréquation dont profite largement notre commune. Pourtant le maire aime à dire que la DSC est versée aux collectivités pour récompenser le dynamisme économique des communes : c’est totalement faux! Lui qui critique tant la péréquation se plaint que, dans le projet du Grand Paris, la dotation territoriale métropolitaine pourrait remplacer la DSC (1,7 M€) actuellement versée par la CAHB. Le projet de loi ne dit rien sur la manière dont cette dotation territoriale sera répartie et sa crainte  ne repose pour le moment sur rien de concret.

Pour  les péréquations, les services de la ville avouent ne pas savoir ce que la ville va verser pour permettre à d’autres territoires « moins bien nés » de progresser. Selon eux, « les débats sur le Grand Paris laisseraient envisager un doublement sur les 3 ans à venir »… mais je note que l’Association des Maires de France semble les contredire puisqu’elle rappelle par exemple que la progression de la contribution de chaque commune au Fonds de solidarité des communes de la région Île-deFrance (FSRIF) ne pourra être supérieure à 4 % par rapport à 2014 . On est loin du doublement !

Je reconnais cependant que cette incertitude sur la péréquation (comme sur la DGF) ne facilite pas la gestion municipale et que l’Etat devrait s’imposer de fournir ces éléments suffisamment tôt pour permettre aux collectivités de préparer leur budget.

Des recettes fiscales en hausse

Avec une recette de 22,5 M€ d’impôts locaux contre 22,1 M€ prévus au budget 2014, les rentrées ont donc été meilleures que prévues. Comme l’an dernier, l’Etat a revalorisé les bases fiscales de 0,9% ce qui devrait avoir peu ou prou les mêmes conséquences permettant ainsi d’espérer une recette pour 2015 de l’ordre de l’ordre de 23 M€ soit près de 900 k€ de plus que ce que prévu au budget 2014.

Conclusion sur les recettes 2015

Les recettes de fonctionnement de la ville vont sans doute légèrement baisser puisque la hausse des recettes fiscales ne compense pas tout à fait la baisse des dotations et l’hypothétique augmentation de la somme versée par la commune au titre de la péréquation. Cette baisse devrait être comprise entre 1 et 1,5 % ce qu’il est tout à fait possible de compenser par une réflexion sur les dépenses somptuaires engagées par le maire (voir ci dessous).

6 – Un manque de volonté pour optimiser les dépenses de fonctionnement

Une hausse des coûts de personnel attribuée à l’État

L’exposé du maire adjoint accuse l’État d’accentuer les dépenses des collectivités et chiffre (sans étayer véritablement sa démonstration) le coût pour le Plessis-Robinson à 1 M€. Cela serait, selon l’exposé, lié à la revalorisation des personnels de catégorie C, à la hausse de certaines cotisations sociales… tout y passe!

Une stagnation des dépenses de fonctionnement comme un aveu d’échec

L’exposé a également beaucoup insisté sur la stabilité depuis 2009 des dépenses de fonctionnement par habitant et, effectivement, après avoir fortement augmenté entre 2000 et 2009, ces dépenses évoluent peu depuis et se stabilisent autour de 1700 / 1800 € par habitant.

Ceci pourrait apparaître comme un élément de bonne gestion mais c’est en fait le signe d’une forte dérive puisque 2009 coïncide aussi avec l’intégration de notre commune à la la Communauté d’Agglomérations des Hauts de Bièvres! Or la CAHB a pris en charge une partie de nos compétences. Ainsi la ville a délégué le développement économique, l’emploi, le transport, l’habitat, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l’assainissement, la protection incendie, le développement durable , la culture (même si la Maison de la musique et de la danse a été remunicipalisé, la CAHB en paye le fonctionnement via une dotationà la ville) et le sport. Pour payer le fonctionnement et les investissements liés à ces compétences, les Robinsonnais versent des impôts locaux en plus à la CAHB.

Le transfert de ces compétences aurait du logiquement entraîner une baisse des dépenses au Plessis-Robinson et pourtant elles stagnent et atteignent des niveaux très élevés en intégrant la CAHB avec près de 2 000 € par habitant et par an.

Des dépenses de fonctionnement très supérieures à la moyenne

Ce que ne dit pas l’exposé du DOB, c’est que si les dépenses (hors compétences de la CAHB) stagnent, elles restent, avec en gros 1 710 € par habitant, très supérieures à celles de notre strate puisque la moyenne des villes de taille comparable dépense 1 350 € par habitant. Le Plessis-Robinson dépense donc 27% plus par habitant que la moyenne des communes comparables (on parle de la strate), ce qui représente au global, compte tenu du nombre d’habitants, plus de 10 M€ par an !

J’ai voulu, malgré la volonté du maire de m’interrompre sans cesse, utiliser les indicateurs liés aux dépenses de la moyenne des villes de notre strate pour identifier les marges de manœuvre qui permettrait de faire moins avec mieux, c’est à dire de maintenir le service aux habitants sans me contenter d’une hausse des tarifs ou des impôts. L’intérêt de ces indicateurs n’est pas de s’y conformer strictement bien sûr mais de définir les grandes masses et d’identifier les axes de progression :

  • Le personnel : il est notable de constater que les charges liées au personnel sont légèrement supérieures à la moyenne (800 €/hab contre 733 €/hab soit +10%) mais si un effort doit être bien entendu mené, il ne s’agit pas non plus de tout y sacrifier et en particulier de sacrifier le personnel communal ou le service rendu aux Robinsonnais. C’est évidemment plus facile pour le maire de s’attaquer au personnel que de travailler sur les véritables économies. Cela permet sans doute de faire accepter plus simplement une hausse d’impôts locaux (soit vous acceptez la hausse, soit je licencie le personnel).
  • Les subventions : Les subventions versées sont supérieures de 25% à la moyenne de la strate. Il faut dire que ces subventions incluent celles versées pour l’exploitation de la halle et les parkings dont nous avons eu plusieurs fois l’occasion de dire à quel point elles nous apparaissaient élevées. Des solutions existent, le rachat notamment de la halle et son parking permettraient d’économiser 200 k€ par an sur le temps du crédit et d’économiser ainsi plus de 8,5 M€ sur les 15 ans qui viennent. Cette solution n’est pas évoquée dans les « orientations » et je pense que c’est une erreur.  Ces subventions concernent aussi des activités dites festives comme les feux d’artifices, la fête des Guinguettes ou le marché de Noël. Je ne dis pas que ces activités ne sont pas « sympathiques » mais leurs coûts mériteraient d’être identifiés et comparés par exemple aux subventions des classes de découverte que le maire a supprimées.
  • Les charges financières : les charges financières sont supérieures de 34 % à la moyenne de la strate et ce serait bien pire, vu l’endettement conséquent de la ville, si la commune n’obtenait pas des taux d’emprunt bas grâce à la conjoncture actuelle. Mais ceci ne concerne pas le capital à rembourser chaque année qui continue de progresser  de 1,9 M€ à 4,2 M€ en un seul mandat. C’est un point qui me semble prioritaire et le maire n’en parle finalement que très peu. La dette va-t-elle augmenter en 2015 ? De combien ? Quels projets seront repoussés ?
  • Les achats : au Plessis-Robinson, ce poste est supérieur  de 64% à la moyenne des villes comparables (même strate) et face à cet écart, le maire ne propose rien pour baisser ce poste de manière conséquente et faire les économies dont notre commune a besoin.

Poursuite des investissements ou fuite en avant ?

Là c’est le flou total : 

  • Le maire reconnait que la dette est effectivement élevée (et encore il ne veut pas intégrer le PPP),
  • Nous commençons l’année avec la nécessité de dégager plus de 4 M€ d’excédent de fonctionnement pour couvrir l’annuité de la dette (et même 9 M€ en intégrant les intérêts et le PPP),
  • Certains programmes urgents ont pris du retard (comme Joliot-Curie ou François-Peatrik) : il faudra payer en 2015 ce qui était prévu en 2014 tout en poursuivant les travaux,
  • Une grosse partie du Pôle culturel devra être payée en 2015 alors que plusieurs avenants au Pôle ont été ou seront signés pour le transformer en Palais des congrès…
  • Le maire veut en plus poursuivre son programme (dont on ne sait rien  de précis) d’achat de foncier dans NOVEOS tout en faisant de nouveaux investissements comme la nouvelle rampe du parking, les façades de l’hôtel de ville …

Tout cela est très joli mais avec quel argent et quelles seront les priorités du maire? Il évoque un programme pluriannuel de cession « à terme » plus important que celui des acquisitions mais sans le présenter alors même nous étions sensé en débattre. Il a refusé de répondre à mes questions sur les investissements repoussés, sur les investissements annulés, bref sur l’évolution de la dette en 2015. Pas plus qu’il n’a voulu me préciser quand, comment et pour combien il voulait vendre le foncier accumulé ! Bref, le maire a réussi l’exploit de mener un Débat d’orientation budgétaire sans présenter une seule orientation et avec la claire intention de m’empêcher d’en débattre.

7 – Nos propositions

Pour conclure, constatant que le maire ne voulait ou ne savait pas présenter ses orientations et qu’il se contentait de critiquer l’État, j’ai présenté, sans que cela soit exhaustif, ce que nous  proposons pour redresser les comptes de la ville :

  • Prendre contact avec un opérateur foncier et lui revendre le foncier mis en réserve par la commune. C’est le métier de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France de prendre des risques, de stocker du foncier… d’après les propres dires du maire, nous devrions aisément en tirer entre 30 et 40 M€. Cette solution est purement budgétaire. Elle n’entame en rien la capacité de développer la ZAC NOVEOS contre laquelle je suis toujours en désaccord mais je n’espèrais pas faire changer d’avis le maire en une soirée. La solution a le mérite de libérer un peu la commune de la contrainte de la dette ;
  • Racheter la Halle et son parking pour en limiter le coût pour la ville ;
  • Faire des efforts réels pour diminuer les dépenses de fonctionnement liées aux achats et revenir à un niveau plus proche des communes de notre strate ;
  • Estimer et réduire les dépenses festives pour concentrer les moyens sur les activités sociales ou pédagogiques,
  • Se pencher sur les dépenses de personnel sans réduire le service aux Robinsonnais, ni mettre une pression contre-productive au personnel de la ville;
  • Faire un choix entre la SEMPRO et la SPL et ne garder qu’un aménageur. A l’heure où la Cour des Comptes s’alarme du trop grand nombre d’aménageurs en Île-de-France (plus de 250), notre commune se paye le luxe d’en avoir deux sans aucun projet d’aménagement actif sur notre territoire;
  • Respecter les budgets votés des équipements et introduire de la rigueur dans la gestion en cessant d’accepter quasi systématiquement que les budgets dérapent de 20 à 30%.

Plusieurs fois cette année écoulée, nous avons proposé au maire de travailler avec lui sur ces sujets et parfois il l’a accepté en séance mais sans jamais donner suite finalement à nos propositions. Bien que je lui ai proposé de nouveau, il a préféré railler l’État et nier le caractère constructif de nos propositions.

Inquiétant pour l’avenir de notre ville que la majorité ne propose aucune orientation et refuse d’intégrer des propositions de son opposition pour trouver ensemble des solutions aux difficultés importantes de notre commune !

Notes:

(1)  » … lorsque la note explicative de synthèse communiquée n’est pas suffisamment détaillée, notamment si elle ne comporte pas d’éléments d’analyse prospective, ni d’informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement, sur son évolution et sur l’évolution des taux de la fiscalité locale, le débat sur les orientations budgétaires doit être regardé comme s’étant tenu sans que les membres de l’assemblée délibérante aient bénéficié de l’information prévue par les dispositions législatives applicables. Cette circonstance constitue une irrégularité substantielle de nature à entacher d’irrégularité la procédure d’adoption du budget primitif » (CAA Douai 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye ; TA Nice 10 novembre 2006, M. Antoine Di Lorio c/ commune de La Valette-du-Var ; TA Nice 19 janvier 2007, M. Bruno Lang c/ commune de Mouans-Sartoux).  
 
(2) « Selon la définition donnée par l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales, « Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice ». Un budget a donc été voté en équilibre lorsque trois conditions sont remplies :1°) Les recettes de chaque section (du budget principal mais aussi des budgets annexes en application du principe d’unité budgétaire) sont égales ou supérieures aux dépenses de la section ; 2°) Les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère ; 3°) Les ressources propres de la section d’investissement sont suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt .  
 
(3) L’arrêté du 16 décembre 2010  précise que  « Le compte 1675 enregistre les dettes afférentes aux marchés d’entreprises de travaux publics (METP) en cours. Il enregistre également les dettes afférentes aux contrats de partenariat public-privé (PPP) lorsqu’à la date de mise en service du bien, la part investissement n’a pas encore été intégralement versée  »   
 
(4) C’est le cas par exemple du président de la CRC d’Ile de France qui expliquait, à propos de la dette de Levallois-Perret « Jusqu’à 10 années, on considère que la situation est correcte. Entre 10 et 15, on commence à s’inquiéter, et au-delà de 15, on s’inquiète beaucoup. »   

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