Conseil Municipal du 11 mars 2015

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Le conseil municipal du 11 mars 2015 était essentiellement consacré au Débat d’ « Orientations » Budgétaires mais comprenait néanmoins différents autres points dont l’approbation du SAGE de la Bièvre. Il a été marqué, comme cela devient malheureusement une habitude, par de nombreuses attaques hors de propos du maire qui aurait sans doute préféré ne pas débattre ou à minima, comme il a tenté à de nombreuses reprises de le faire, de nous empêcher de proposer des solutions aux problèmes budgétaires qu’il a lui même engendré.

Finances communale – Budget ville – Débat d’Orientations Budgétaires

Fort d’une synthèse dense mais vide de toute orientation, le maire n’avait pour objectifs que de nous faire taire et critiquer l’Etat. Si je n’ai pas su l’empêché de critiquer le gouvernement, il n’a pas réussi à me réduire au silence … bien au contraire !

Voir ma synthèse du DOB

Environnement – Schéma d’Aménagement et la Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre – Avis à donner

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a institué l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Cette Loi est renforcée par la Loi du 30 décembre 2006 qui confère au SAGE une opposabilité non seulement aux décisions administratives mais également aux tiers.

Les deux ambitions phares du SAGE de la Bièvre sont la mise en valeur de l’amont (Bièvre « ouverte » de sa source à Antony) et la réouverture sur certains tronçons de la Bièvre couverte, d’Antony à Paris. Les cinq grandes orientations pour le SAGE sont l’amélioration de la qualité de l’eau par la réduction des pollutions ponctuelles et diffuses et la maîtrise de la pollution par temps de pluie ; la maîtrise des ruissellements urbains et la gestion des inondations ; le maintien d’écoulements satisfaisants dans la rivière ; la reconquête des milieux naturels et la mise en valeur de la rivière et de ses rives pour l’intégrer dans la Ville.

Malgré mes demandes, les services de la ville ne m’ont jamais transmis ce document se contentant de me renvoyer vers ce site qui en présente les intentions mais ne permet pas de télécharger ce SAGE sauf à avoir un code d’accès que les services n’ont pas su me donner. Le fait que j’ai pu récupérer ces éléments auprès de collègues de la CAHB ne retire rien au fait que les droits de l’opposition ne sont une nouvelle fois pas respectés. Le plus étonnant est que, renseignements pris auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre, ceux-ci m’ont confirmé que les services avaient bien fait une demande de code mais le jour même du conseil : j’espère que qu’au moins une autre personne a lu ce document !

J’ai bien sur approuvé ce SAGE malgré l’absurdité des réserves exprimées par la majorité qui accepte le SAGE uniquement si il n’implique ni surcoût, ni gène pour leurs projets d’urbanisme : triste conception de la gestion des ressources naturelles du maire de notre commune, ex Vice Président du Conseil Général délégué au Développement Durable!

Police municipale – Demande de subvention auprès de l’état pour l’acquisition de gilets pare-balles

J’ai approuvé le principe de demande de subventions pour 3 gilets pare-balles pour protéger les policiers municipaux. Même si je suis plus réservé sur le fait qu’ils portent des armes, il m’apparait normal que nos agents soient protégés à la lumière notamment du drame de Montrouge.

Service Civique- Demande de renouvellement d’agrément

J’ai autorisé le maire à demander le renouvellement de la convention avec l’état permettant à la commune d’accueillir des jeunes soucieux de s’engager dans une mission d’intérêt général sous forme d’un service civique.

Finances – Indemnité représentative de logement pour les instituteurs

J’ai approuvé le maintien de cette indemnité de logement de 216.5 € versés aux instituteurs. Le maire a voulu profiter de cette délibération pour critiquer l’état en indiquant que si c’était à ce dernier de s’occuper de ses instituteurs et qu’un jour, à cause de la baisse de la DGF, les finances de la ville ne permettraient plus de payer cette indemnité aux instituteurs …. Heureusement, le maire adjoint m’a devancé en rappelant au maire que notre ville n’avait plus d’instituteur (uniquement des professeurs d’école) depuis 2 ans et que cette délibération ne coûtait donc rien à la commune !

Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs du personnel permanent

J’ai approuvé l’actualisation du tableau des effectifs.

Société Delacquis – Modalités d’occupation des locaux

A l’occasion d’une de ces préemptions, assez ancienne, voie d’Igny, la commune a « hérité » d’un bail avec un locataire (signé avec l’ancien propriétaire en 1998). Même si la situation d’une collectivité louant à une entreprise des locaux sans bail valable depuis plus de 10 ans m’a étonné, j’ai approuvé cette délibération permettant de régulariser la situation.

Vœux relatif à la loi Macron

La majorité a souhaité émettre un vœu contre la loi Macron au prétexte de défendre les professions réglementées. Cette délibération n’a rien à faire à l’ordre du jour du conseil municipal. Nous avons refusé de participer à cette mascarade et à ce vote que nous avons jugé déplacé. Nous nous sommes abstenus.

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