Conseil municipal du 6 mai 2015

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Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission

Un conseiller municipal de la majorité ayant démissionné, il est remplacé par le suivant sur la liste du maire. Nous accueillons donc une nouvelle conseillère au sein du conseil municipal.

Commissions municipales – Remplacement du conseiller municipal démissionnaire dans la commission concernée

Suite à cette démission, la commission «Vitalité et Citoyenneté »  est renouvelée : la nouvelle conseillère remplace le démissionnaire.

Urbanisme – Révision du Règlement Local de Publicité – Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité

C’est la principale raison de convocation de ce conseil. Pour espérer pouvoir terminer la révision du Règlement Local de Publicité cette année, un « débat » sur les nouvelles orientations doit se tenir. Dans les faits, l’exposé de la ville évoquaient beaucoup de pistes (la ville pourrait interdire ceci ou l’autoriser ; la ville pourrait autoriser cela ou pas…) sans, comme lors du débat sur les orientations budgétaires, véritablement exposer les orientations voulues par la majorité municipale. L’exposé était ainsi instructif sur les possibilités offertes par un Règlement de Publicité sans toutefois permettre le débat prévu par la législation.

En réponse à nos demandes (Pour ou contre la publicité lumineuse et où ? Pour ou contre les multiples enseignes sur NOVEOS ? Pour ou contre les bâches de chantier…), le maire et ses conseils se sont contentés de répondre que le but était de faire « une belle ville » et que de toute façon, ces éléments seraient autorisés (ou non) par le maire au cas par cas. A quoi sert donc de faire un règlement si tout se réduit in fine à l’accord (ou non) du maire ? Le goût du maire peut-il être une règle institutionnalisée dans notre ville ? En ce cas quel peut donc être l’objectif d’une telle révision du Règlement Local de Publicité ?

Sans le vouloir, le cabinet-conseil de la commune a démontré que nombre de pratiques actuelles, en particulier sur NOVEOS, contrevenaient à l’actuel Règlement Local de Publicité :

  • C’est le cas des enseignes scellées au sol qui sont limitées à une seule par voie et par établissement si elles font plus de un mètre carré et pourtant chacun constatera qu’il y en a au moins trois devant les bureaux de Renault sur l’avenue Langevin,
  • c’est aussi le cas pour les pignons du Racing 92 qui sont peints aux couleurs bleu et blanc du club alors que le Règlement Local de Publicité interdit que cela dépasse 25 % de la surface disponible.

ImageRacing

Ainsi, le débat sur les orientations se tient sans orientation et le respect du Règlement Local de Publicité dépend de la volonté du maire de le faire respecter ou non ? Quel est le sens de tout cela ? Pour conclure, le maire a réaffirmé que tout cela ne devait pas être psychorigide mais que l’application se faisait dans la « souplesse d’application »…

C’est là une de nos différences principales de conception de la Politique et, manifestement, d’interprétation de la Loi : le pouvoir du maire (celui-ci ou un autre) n’est pas de « le fait du prince ».  La loi, comme les règlements votés, ne sont ni négociables ni assouplissables. Dans mon idée, en ce sujet comme dans d’autres, le conseil municipal vote un texte exempt d’ambiguïté, le maire le fait appliquer sans exception et sans « passe-droit ». Le goût propre du maire (celui-ci ou un autre)  n’a pas, en République, à interférer dans l’application des règles.

Marchés Publics – Voirie – Travaux d’aménagement de voirie avenue de la Libération

Afin d’assurer la finalisation des aménagements de l’îlot Mansart, c’est-à-dire le parking LEADER PRICE et les espaces publics autour du Pôle culturel et autour de ce parking , la ville a lancé un appel d’offres pour rénover la voirie et les réseaux, les adapter à la nouvelle configuration des lieux et « mettre en valeur » le Pôle.

Ces nouveaux travaux, de 1,3 M€, s’inscrivent dans les « travaux de rénovation de la Cité Jardin phases 3 et 4 ». Ainsi, même si la ZAC Cité Jardin est officiellement terminée et que la concession de la SEMPRO s’est terminée en avril 2014, il apparaît que le coût pour la collectivité de cette ZAC continue de croître et que seul l’habile découpage des différentes tranches et maîtrises d’ouvrage peut permettre à la commune d’afficher un bilan financier positif pour cette Cité-Jardin.

Il est facile de glorifier sa propre gestion en affichant un bilan positif si l’aménageur n’assume pas les différents frais (la voirie, une bonne part des équipements publics…) associé au dit aménagement. Ce n’est pas pour rien que la majorité des aménagements sont à bilan nul ou négatif : construire un quartier est un coût. Ce n’est pas une raison qui doit freiner les collectivités mais il faut le reconnaître, le dire et assumer le surcoût !

Malgré mes multiples demandes, la commune n’a jamais communiqué sur le bilan réel de l’aménagement de la ZAC Cité-Jardin incluant le bilan de l’aménageur, les cessions restantes, les aménagements pris en charge par la collectivité et la part réelle d’équipements publics (les écoles, la crèche, le pôle…) liés à la création des nouveaux logements.

A l’heure où la majorité parle de mettre en place deux projets majeurs (1), le bilan financier réel de la ZAC Cité-Jardin permettrait d’éclairer les choix urbains à l’aune de leurs conséquences économiques.

Face à l’absence de ces éléments qui ne me permet pas de statuer sur l’opportunité financière, sinon technique de faire ces travaux, je me suis abstenu.

Point divers – Glissement de terrain rue de la Fontaine

Alertés par le glissement de terrain suite aux premiers travaux rue La Fontaine, nous avons souhaité alerter de nouveau sur les risques liés au projet prévu par le maire en lieu et place des bâtiments du Panoramic-Ermitage. Le maire s’est réfugié derrière une erreur du promoteur qui aurait sous-estimé les risques liés à la nature du sol. N’est-ce pas le rôle des services de l’urbanisme de valider les précautions prises par le promoteur ?

Le maire lui-même, en autorisant la destruction (qui va donc fragiliser les sols) et la reconstruction des bâtiments du Panoramic Ermitage n’accroit-il pas les risques de glissement de terrain ? L’inaction de la municipalité depuis qu’elle a racheté les bâtiments, au-delà de les laisser se dégrader comme auto-justification de la nécessité de les détruire, n’amplifie-t-elle pas ces risques ?

Notes:

(1) le secteur Ledoux qui représente 1700 logements (soit plus que les 1350 logements de la ZAC Cité Jardin) et le secteur NOVEOS qui représente 4500 logements (soit plus que tous les autres projets, dont Ledoux, lancés par la ville depuis 26 ans) .

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