Conseil Municipal du 9 juin 2015

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SEMPRO – Fixation du nombre d’administrateurs – Modification

Comme toute société d’économie mixte, la SEMPRO est détenue en partie par des actionnaires privés (Caisse d’épargne et prévoyance d’Île-de-France, Mazeyrat, ETDE, Cofely services, Eurovia…) qui bien que possédant 20 % du capital ne participent que très peu au conseil d’administration. Il n’y a plus qu’un seul actionnaire qui accepte de siéger et la ville a donc « trop » de représentants par rapport aux 80% de parts qu’elle détient : l’un d’entre eux a donc dû démissionner.

Cette délibération démontre l’opacité de cette société mixte : une seule personne du conseil d’administration de la SEMPRO n’est pas membre de la majorité municipale. Le refus de la présence de l’opposition au conseil d’administration de cette SEM est non seulement inexplicable mais introduit un doute légitime sur ses agissements.

Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme – Approbation

Cette délibération a d’abord permis d’illustrer  la différence fondamentale d’approche entre le maire et moi du terme « concertation ». Il ne peut y avoir selon moi de concertation si rien n’est mis au débat et si la « concertation » n’est que communication institutionnelle.

 Voir l’article consacré à la « concertation »

A défaut d’avoir le temps de commenter chaque détail, j’ai souhaité dans mon intervention dénoncer l’incohérence globale du projet porté par la majorité municipale notamment en regard de nos infrastructures, illustrer cette incohérence sur les deux principales orientations d’aménagement (les secteurs Ledoux et NOVEOS), revenir sur la facilité du maire à utiliser depuis 5 ans le futur lycée comme un argument pour réserver des emplacements et mettre la majorité face à ses responsabilités sur le devenir du Pierrier.

Sans guère d’espoir dans le fait de voir le maire reconnaître mes arguments et donc revenir sur son PLU, nous avons  proposé, avec mes collègues de l’opposition, d’amender fortement, et à moindre coût pour la commune, l’article 15 du règlement de PLU pour améliorer la prise en compte du Développement Durable à l’échelle de notre commune.

Je suis loin d’avoir totalement analysé les 1 000 pages de documents fournis pour délibérer sur ce projet de révision. Si ce que j’en ai lu m’a suffi à voter contre ce projet, je poursuivrai l’analyse en attendant l’enquête publique qui débutera en septembre. J’encourage chacun, dans son quartier, à en faire de même. Je reste à la disposition de chaque habitant pour confronter son point de vue au mien et l’aider à comprendre et anticiper les changements apportés pour soit améliorer le projet, soit le combattre.

Voir l’article consacré au projet de révision

Urbanisme – Patrimoine communal – 18 avenue Edouard Herriot – Parc technologique – Principe d’acquisition de lots de copropriété – Lancement du processus d’acquisition – Autorisation

Cette délibération vise à rassurer les actionnaires des sociétés SCI PLUTON et SELECTINVEST, propriétaires des bâtiments Kepler et Carnot sur le Parc technologique. L’objet est de permettre à ces sociétés d’avoir l’assurance que la ville a bien l’intention (elle ou une de ses sociétés SEMPRO ou SPL) d’acquérir le bien (un peu plus de 10 M€) dans le cadre de sa volonté de remplacer l’activité économique par des logements. Cette délibération me pose deux soucis majeurs:

  • Tant que la révision de PLU n’est pas actée, cette délibération vient en opposition avec l’emplacement réservé pour le lycée puisqu’elle affirme que l’objectif est de permettre la mixité fonctionnelle en contradiction totale avec la justification de cet emplacement réservé,
  • La ville ne se contente plus d’acheter des parcelles : elle rassure maintenant les futurs propriétaires et définit des montants sans pouvoir présenter l’avis des domaines au conseil.

Par ailleurs, si cette délibération « rassure » les propriétaires des murs, qu’en est-il des entreprises qui travaillent entre ces murs ?

Marchés publics – Pôle Culturel – Appel public à la concurrence – Lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’équipement et de sonorisation des salles de cinéma – Autorisation

Bien que la majorité municipale ne sache encore définir la date d’inauguration, il est temps d’équiper les cinémas prévus dans le Pôle culturel. Même si je reste très sceptique sur l’opportunité commerciale de deux salles de cinéma (150 et 250 places) au Plessis-Robinson, il serait ridicule de ne pas les équiper.

J’ai donc approuvé le lancement de cette procédure dont le montant, estimé à 200 k€, vient cependant encore alourdir le budget global du Pôle.

Marchés publics – Pôle Culturel – Appel public à la concurrence – Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier – Autorisation

De la même manière, j’ai approuvé le lancement de la procédure d’appel d’offre qui permettra d’acquérir le mobilier du reste du pôle. Compte tenu du montant prévu, les offres seront analysées en Commission d’Appel d’Offres. Le montant a été évalué par l’architecte à 1 M€ en 2012 (à l’occasion de l’Avant Projet Détaillé) mais les services de la ville n’ont pas pu me fournir le détail de cette estimation, composante pourtant importante de cette délibération. Cette estimation doit m’être fournie ultérieurement. J’espère que cela sera avant la CAO qui statuera sur ce marché.

Marchés Publics – Voirie – Travaux d’aménagement de l’avenue de la Libération – Marché à procédure adaptée – Attribution et autorisation de signer

Cette délibération vise à poursuivre les travaux de finalisation des aménagements de l’îlot Mansart c’est-à-dire le parking « Leader Price » et les espaces publics autour du Pôle culturel et autour de ce parking pour « mettre en valeur » le Pôle et évoqué lors du conseil du 6 mai 2015.

Ce sont ainsi plus de 230 k€ qui s’ajoutent aux 1,3 M€ de rénovation de voiries votés pour la rénovation des voiries. Encore une fois, quand les Robinsonnais disposeront-ils d’un bilan complet de la ZAC Cité jardin ?

Relations publiques – Remboursement de frais à l’occasion de la visite du Parlement européen à Bruxelles organisée pour des élèves de CM2 – Approbation

Cette délibération, que j’ai bien évidemment approuvé, vise à permettre le rembourser un élu qui a eu l’excellente idée d’emmener une classe de CM2 au Parlement européen.

Culture – Pôle Culturel – Médiathèque – Mobilier et équipement informatique – Demandes de subvention –Autorisation

J’ai approuvé cette demande de subvention visant à demander à l’État de payer une part significative du mobilier et de l’équipement informatique du futur Pôle.

Personnel Municipal – Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -Approbation

Compte tenu des difficultés financières de notre commune, la majorité a souhaité réduire le tableau des effectifs. Derrière ce doux euphémisme, il s’agit de supprimer 20 postes budgétaires non pourvus et de « reclasser » sept agents municipaux. S’il m’apparaît logique que la ville réduise ses dépenses, j’avais démontré lors du débat sur les orientations budgétaires de 2015, que nombres de solutions étaient possibles et que les dépenses liées aux agents municipaux étaient le dernier levier à utiliser.

Le nombre de licenciement réel étant réduit (au maximum un selon les services de la ville) et compte tenu de l’accord unanime du comité technique qui rassemble à parité élus du Conseil et représentants du personnel , je me suis abstenu.

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