Conseil municipal du 26 juin 2015

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Finances-Compte administratif 2014 « Ville »- Approbation

Le compte administratif 2014 ne vient que conforter les alertes que nous portons depuis plusieurs mois.

Pour rappel, en décembre 2014, le maire ne reconnaissait qu’une dette de 47,8 M€. En mai 2015, il reconnaissait une dette de 69,5 M€ et m’accusait, flirtant même avec la diffamation, dans la tribune de la majorité de manipuler « des informations inexactes, incomplètes, ou manipulatrices, ce qui est grave, même si c’est habituel de sa part » alors que j’avais dénoncé la hausse de la dette qui, selon mes calculs, avoisinait les 73 M€.

Le compte administratif ne vient que conforter mes calculs puisque la commune reconnait une dette au 01/01/15 de 72,6 M€. Cette dette est même, lors du budget supplémentaire voté en juillet, réévaluée à ma demande avec  les autres dettes (facilité de paiement accordé lors d’achat de terrains) à 74,7 M€ pour se mettre en conformité avec la comptabilité des collectivités et refléter la réelle situation du Plessis-Robinson. La dette par habitant avoisine ainsi les 2573 €/habitant soit une multiplication par plus de 4 depuis le 01/01/09 (soit 1,5 mandats). 

Mais il y a pire puisque ce compte administratif montre que le maire se « trompe » lorsqu’il dit dans cette même tribune que cette dette s’explique par «  la construction d’équipements culturels attendus depuis longtemps (Pôle) ou scolaires (agrandissement de Joliot-Curie et de François-Peatrik)« . En effet, le compte administratif indique que pour ces 3 projets majeurs, il reste à financer (avant de prendre en compte les différents avenants) près de 49 M€. Le problème de la dette est donc loin d’être réglé au Plessis-Robinson.

Indépendamment de cela, la commune du Plessis-Robinson dégage, malgré la baisse des dotations et le coût de la réforme des rythmes scolaires si décriés par le maire, une solide épargne brute (1) de 8,1 M€. Derrière ce terme technique complexe se cache une réalité simple : les recettes de la ville (impôts, participation des familles aux activités municipales, dotations…) dépassent de près de 8,1 M€ ses dépenses (salaires, subventions, charges, activités municipales, intérêts de la dette …). La capacité de désendettement (c’est à dire le nombre d’années nécessaires pour éteindre la dette si la commune décidait de stopper ses emprunts et de consacrer l’ensemble de son épargne brute au remboursement du capital) est ainsi de 9,2 années. Ce chiffre n’est pas encore inquiétant mais sa progression depuis plusieurs année par contre est alarmante.

Alors pourquoi augmenter les tarifs des activités municipales en septembre 2014 ou les impôts locaux en avril 2015 puisque les recettes sont largement supérieures aux dépenses ? Simplement à cause de la dette comme nous le disons depuis plusieurs mois… La capacité de désendettement inquiète les investisseurs et les services de l’Etat lorsqu’elle frôle les 12 ans. Pour rassurer ces acteurs, il faut la maintenir sous ce seuil malgré la hausse de la dette et donc demander plus aux Robinsonnais !

C’est pourquoi j’avais préconisé lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2015 un plan de désendettement massif, la redéfinition des priorités en termes d’emprunts, la renégociation des « partenariats » de la ville sans qu’il soit besoin de pressurer le personnel de la ville ou d’attaquer le pouvoir d’achat des Robinsonnais (par l’impôt, par la tarification des activités ou par la politique spéculative).

Urbanisme – Modification du Plan d’Occupation des Sols de Fontenay-aux-Roses- Avis à donner

Les modifications du POS proposées par la nouvelle municipalité de Fontenay-aux-Roses sont de grande ampleur et concernent quatre projets d’importance au Carrefour de la Cavée, au Carrefour des Mouillebœufs, Place du Général de Gaulle et aux Blagis.

Il est surprenant, hormis pour hâter des projets immobiliers, de voir cette modification de POS se faire en parallèle de la mise en place d’un PLU. Il est surprenant de procéder à une telle modification alors même que les services de l’état imposent un passage en PLU lors de toute modification bouleversant l’urbanisme de la ville, ce qui est bien le cas ici : modification de deux  zones de Plan de Masse, augmentation de la hauteur maximale en centre ville, construction de logements sociaux sur une parcelle abritant un Espace Boisé Classé. Il est surprenant de mener cette modification à une telle allure puisque les Fontenaisiens ne disposaient que d’un mois pour exprimer leur avis.

Ne disposant que de 24 heures pour analyser les 100 pages de ce projet remis la veille du conseil, j’ai demandé aux services du Plessis-Robinson l’impact de cette modification de POS sur notre ville. Ceux ci n’avaient pas eu /pris le temps de faire cette analyse d’impact et m’ont confirmé qu’il s’agissait essentiellement de montrer un signe de confiance à la nouvelle municipalité de Fontenay.

Une première lecture rapide montre que l’habitat à Fontenay-aux-Roses est équilibré avec un taux réel de logements dits sociaux à 42% dont une partie significative répond aux besoins des classes moyennes. Le caractère majoritairement pavillonnaire s’explique par la faiblesse des transports publics et notamment celle de notre branche du RER B. La densification exprimée par cette modification ne répond donc probablement pas aux enjeux urbains mais aux impératifs financiers de la commune. Par contre cette modification ne répond pas à la faible présence des entreprises qui est, à mon sens, le réel enjeu de Fontenay-aux-Roses.

Il aurait été simple de voter contre cette modification au prétexte qu’elle était portée par la droite fontenaisienne et sur la base de cette rapide analyse. Ce n’est pas ma conception de la Politique. J’ai, comme mes collègues de l’opposition, préféré m’abstenir, ne condamnant, ni n’approuvant la politique urbaine d’une municipalité en fonction de la couleur de sa majorité et incapable, comme probablement l’ensemble du conseil municipal de définir son impact sur notre ville. Je regrette qu’aucun de mes collègues de la majorité robinsonnaise ne partage cette vision !

Urbanisme – Patrimoine Communal – Cession de locaux 5 rue Pierre d’Artagnan – Approbation

J’ai voté contre cette délibération. Malgré ma volonté de redresser les finances de la commune et en particulier de faire baisser la dette, je me refuse à sacrifier le pouvoir d’achat des Robinsonnais pour payer les gabegies de la majorité municipale.

La commune a acquis le terrain du 6 rue d’Artagnan 1,6 M€ à la CPAM pour le revendre ensuite, sans aucune intervention, à la SEMPRO pour un prix deux fois plus élevé (3,3 M€) qui y construira, en tant que promoteur, une opération immobilière. Si la commune avait laissé la SEMPRO (qu’elle contrôle)  acheter directement le terrain au prix demandé par la CPAM en 2014, le prix de vente de chaque appartement (et donc de location) aurait été considérablement plus faible. Si le prix de vente des terrains  demandé au promoteur fait gagner à la commune 100 € par au m² , les futurs acquéreurs de logements construits sur ces terrains paieront un supplément de 170 € au m² dans leur prix d’achat compte tenu des marges, taxes et assurances payées par le promoteur. C’est une sorte d’impôt de la commune qui prélève 100 € au m² et qui donne 70 € au m² aux intermédiaires.

 

Ainsi, au prétexte de bonne gestion, la ville appauvrit chaque robinsonnais bien plus qu’elle ne s’enrichit. En admettant que l’opération conduise à une résidence de 3000 m², l‘intervention de la commune engendre ainsi une hausse de près de 1000 € au m² que devront payer les futurs acquéreurs. Si le logement est loué, les locataires subissent ainsi un accroissement de loyer qu’on peut chiffrer à plus de 250 €/mois aux locataires d’un F4 !

Comme l’a montré le compte administratif 2014, le budget de la ville est largement excédentaire. Elle dégage tous les ans (malgré la baisse de la DGF, malgré la hausse des coûts de personnel, malgré la réforme des rythmes scolaires…) 8 M€ d’épargne brut par an! Le seul  problème qui préoccupe le maire est la nécessité de maintenir cette épargne suffisamment haute pour rassurer les financiers et donc pouvoir s’endetter encore et encore. Sans le PPP, sans le pôle et les avenants inconsidérément acceptés à longueur de temps, sans sa volonté d’acheter toujours et encore plus de terrains, la ville pourrait non seulement continuer à fonctionner mais en plus payer les réels investissements dont les Robinsonnais ont besoin comme la réhabilitation des écoles J Curie et F. Péatrik. Elle n’a donc pas besoin de faire ces opérations dont l’unique vocation est de revendre au double des parcelles acquises à son bras armé, la SEMPRO, sur le dos des habitants.

Cette spéculation organisée exclut les classes moyennes et appauvrit les Robinsonnais restants bien plus qu’elle ne rapporte aux finances de la ville. Cette plus value soit disant sensée limiter la pression fiscale constitue un droit de Cité à l’entrée (pour les propriétaires) ou régulier (pour les locataires) bien plus fort que l’équivalent en recettes fiscales. C’est la double peine : non seulement la situation de la ville ne justifie pas ce ticket d’entrée (hormis du fait des gabegies évoquées) mais en plus le maire augmente quand même  les impôts et le tarif des activités!

Action Éducative – Conseils d’école – Désignation des représentants – Modification

Suite à la démission d’un conseiller de la majorité, l’opposition a proposé que notre collègue, B. Maubras, représente la ville au conseil d’école de Joliot Curie. La majorité n’a pas voulu faire un geste d’ouverture et c’est donc un conseiller de la majorité qui remplacera le conseiller démissionnaire à ce conseil d’école.

Prévention – Demande de subvention auprès du conseil départemental – Autorisation

J’ai approuvé cette demande de subvention pour 2016 au conseil départemental de 20 k€ pour pallier l’absence de club de prévention spécialisé sur la ville et financer les actions de prévention socio-éducative (futsal, suivis individualisés via le point jeunesse, réseau de prévention…).

Culture – Maison de la Musique et de la Danse – Convention d’attribution de la subvention socle à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine – Autorisation de signer

J’ai approuvé la signature de la convention entre la commune et le conseil départemental permettant à ce dernier d’allouer une subvention de 17 k€ pour la Maison de la Musique et de la Danse du Plessis-Robinson dans le cadre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

Affaires juridiques – PPP – Contrat de partenariat sur le domaine de la voirie et des réseaux divers – Rapport annuel technique et financier de la société Plessentiel – Exercice 2014

Malgré mon désaccord de fond sur le PPP (et son influence néfaste sur les finances de la ville), j’ai pris acte du rapport annuel du « partenaire » de la commune.

Développement durable – Aide financière pour l’acquisition de vélos à Assistance Electrique

Attaché au développement des modes de déplacements doux, j’ai approuvé cette aide financière pour l’acquisition de vélos à assistance électrique. Compte tenu de la « faible » somme (6 000€), cela me semble un signal positif même si je préférerais que l’engagement de la commune pour le vélo se traduise par la mise en oeuvre de pistes cyclables, de signalisations spécifiques, voire d’exceptions sur les sens uniques pour en faciliter l’usage.

Je reste cependant réservé sur le mode de répartition de cette aide (20% du montant du VAE plafonné à 300 €) qui me semble « uniquement » destinée aux plus aisés (qui peut mettre 1500 € dans un vélo ?).

 

 

Notes:

 (1) L’épargne brute se calcule comme suit :

Epargne brute = (A) – (B) -(C) où

  • (A) : Recettes de fonctionnement courant = ch70+ch73+ch74+ch75+ch 013 (on ne prend pas les recettes non pérennes cad les chapitres 76 et 77)
  • (B) : Dépenses de gestion = ch011+ch012+ch65+ch014 (on ne prend pas les dépenses non pérennes cad le chapitre 67)
  • (C) : Intérêts de la dette = compte 6611

Pour le CA 2014 :

  • (A) = 7.018.506,94+4.178.860,71+34.745.038,41+8.958.640,27+1.036.341,15 = 55.937.387,48 €
  • (B) = 15.194.061,20+24.020.770,32+5.950.220,13+679.209,00 = 45.844.260,65 €
  • (C) = 1.981.345,32 €

Epargne brute = 55.937.387,48 € – 45.844.260,65 € – 1.981.345,32 € = 8.111.781,51 €

Compte tenu de l’encours de la dette est de 74.7 millions d’euros, la capacité de désendettement est égale à  74.700.000 / 8.111.781 = 9,2 années

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