Conseil municipal du 9 juillet 2015

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Urbanisme – Parking de la Halle – Création de la quatrième rampe – Déclassement d’une partie du domaine public – Avenue de la Libération – Approbation

Lorsque le parking du marché est utilisé à son plein potentiel, c’est à dire le dimanche matin, chacun constate les problèmes de fluidité de ses entrées/sorties. La majorité municipale souhaite résoudre cet écueil, soulevé à de nombreuses reprises par l’opposition notamment lors de la création du parking, en créant une quatrième rampe du côté de l’avenue de la Libération. J’ai donc approuvé cette délibération permettant au maire de déclasser le domaine public et de déposer les demandes d’autorisations administratives.

Les travaux seront faits dans le cadre d’un avenant au « partenariat » avec Eiffage que le conseil municipal devra approuver en septembre. Cela devrait logiquement entraîner une hausse des loyers payés par le concessionnaire du parking et donc une hausse de la subvention versée par la ville à ce concessionnaire.

Urbanisme – Patrimoine communal – Cession d’un bien sis 39, rue du Moulin Fidel – Autorisation

La ville avait acquis en 2010 le pavillon du 39 rue du Moulin Fidel tout en conservant les locataires en place. La commune revend ce pavillon à ces locataires tout en conservant une part du terrain pour développer un nouveau parking public. Si je n’ai pas souhaité m’opposer à ce projet, je ne disposais ni des informations sur la justesse du prix de vente (10 % inférieur à la valeur définie par le service des domaines), ni de la confiance nécessaire sur le futur usage de la parcelle ainsi récupérée pour approuver ce projet. Je me suis donc abstenu.

Urbanisme – Voirie communale – Dénomination de la place devant le Pôle culturel – Approbation

J’ai approuvé le fait de nommer place Jane Rhodes (du nom de la grande cantatrice qui a passé une partie de son enfance au Plessis-Robinson) la place située entre le marché et la place des Déportés et Internés de la Résistance, sur le site du Pôle culturel.

Urbanisme – Voirie communale – Modification du nom de la place de la Résistance – Approbation

J’ai voté contre le fait de renommer l’actuelle place de la Résistance du nom de Charles Pasqua qui est, à mon sens, une erreur Politique et Historique.

Cette décision ne résulte que de la volonté de Philippe Pemezec d’honorer son mentor politique qui a tant fait pour sa carrière politique comme  le montre sa déclaration au Parisien «C’est grâce à lui que j’ai été propulsé au Plessis-Robinson, qu’on a gagné cette mairie ! ».

Pourtant, lorsque le maire du Plessis-Robinson a été élu il y a 26 ans, il a fait disparaitre le nom de nombreuses rues ou d’équipements publics (Salvador Allende, Marcel Cachin, Maurice Thorez, Pablo Neruda…). Il agissait, selon lui, « par principe » et dénonçait, à l’époque, « l’indécence de donner des noms de personnalités politiques dont les agissements pouvaient être discutables ». Il y a 18 mois, il refusait, sous le même prétexte, de donner le nom de Nelson Mandela à une place de la ville. Sa décision, aujourd’hui, d’honorer une personnalité aussi polémique que Charles Pasqua démontre les réelles motivations de ces choix.

Le choix de renommer la place de la Résistance et les mots employés dans le rapport de délibération, «Nul ne peut mieux que lui incarner cet esprit de résistance», sont pour moi, au mieux, une provocation inutile de la part du maire. Par essence, la Résistance est aussi indivisible qu’anonyme :  «Ami, si tu tombes, un ami sort de l’ombre à ta place » rappelle fort justement le Chant des Partisans. Toute forme de classement entre les résistants est, non seulement une atteinte à l’esprit de la Résistance mais également une humiliation pour celles et ceux qui, célèbres ou anonymes, se sont battu-e-s pour notre liberté.

Urbanisme – Bilan de la Concertation et Arrêt du Projet de révision règlement local de publicité – Approbation

Sur la forme, il est compliqué d’approuver une procédure où la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie ne s’est pas prononcée et où la « concertation » s’est déroulée sans habitant, sans commerçant et sans entreprise pourtant premiers concernés…

Sur le fond, approuver cette révision de RLP reviendrait à valider son plan de zonage et donc la transformation et même la disparition à terme de la zone Noveos . En 1993, il y avait une zone dédiée. Demain, ce nouveau Règlement Local de Publicité mettra sur le même plan, ou en tout cas dans la même zone ZP2, le Cœur de ville que la Boursidière. Si on ne peut être partisan d’une publicité à outrance, il est cohérent d’autoriser des spécificités de publicité dans la ZI Noveos et la Boursidière qui ne doivent pas être autorisées ailleurs. Sans entrer plus que nécessaire dans le détail, la ville a d’ailleurs prévu cette différence avec une zone d’exception le long de la D2 sur une profondeur de 25m pour l’incorporer dans la zone ZP3, et ainsi maintenir ce caractère « commercial » qui si il va sans doute satisfaire les entreprises concernées (Racing Métro, Renault…) montre une différenciation urbaine avec les autres sur laquelle j’ai déjà, à l’occasion du débat sur le PADD ou du débat sur l’arrêt du PLU, signifier mon désaccord.

Je me suis donc prononcé contre ce Règlement Local de Publicité.

Urbanisme – Patrimoine communal – Acquisition de locaux sis 15, avenue Aristide Briand – Autorisation

J’ai voté contre cette nouvelle dépense de 900 000 € destinée à acquérir la parcelle de l’ancienne poste. Au delà du fait que je suis contre la politique spéculative menée par la commune qui a notamment pour conséquence de renchérir le prix de l’immobilier au Plessis-Robinson, il ne m’apparaît pas cohérent alors que la dette culmine à 73 M€ et qu’elle justifie, selon la majorité, d’augmenter les impôts et les tarifs des activités municipales, de poursuivre cette politique spéculative déjà en partie responsable de l’explosion de la dette !

Finances – Budget Ville – Exercice 2015 – Budget Supplémentaire – Approbation

J’avais demandé à la commission que le comptable public fasse sa présentation du CA 2014 avant que nous ne votions ce budget tant il me semblait logique de disposer des éléments sur la situation actuelle avant de voter les ajustements au budget 2015. Le maire a préféré faire voter les conseillers municipaux en « aveugles » montrant là la transparence qui est la sienne et l’intérêt qu’il porte aux finances de la ville.

Le budget supplémentaire (qui vient corriger le budget primitif adopté en avril avec les résultats de 2014) prolonge les différents débats budgétaires des mois précédents. Il complète la vision de ce budget après l’augmentation des impôts :

  • les recettes de fonctionnement flirtent avec les 56 M€ dont 2/3 issus des recettes fiscales, 1/6 du produits des dotations (état, CAHB …) et le 1/6 restant du produits des services (c’est à dire les tarifs payés par les Robinsonnais pour les activités municipales ou les services périscolaires).
  • les dépenses de fonctionnement avoisinent les 48,5 M€ pour payer le personnel de la ville, les services sous-traités, les différentes charges et bien sûr les intérêts de la dette.
  • l’écart entre les deux, soit près de 7,5 M€, est transféré vers le budget d’investissement et de plus, 1 M€ dans les dépenses de fonctionnement sont plus assimilables à une réserve (au cas où) qu’à un engagement.

Pour équilibrer le budget d’investissement (essentiellement donc pour payer le remboursement de la dette, une partie du pôle et des acquisitions foncières), la majorité municipale mobilise 11,4 M€ des excédents de fonctionnements des années précédentes, les 7,5 M€ d’excédents de fonctionnement de 2015 et 17,7 M€ de ventes présumées du patrimoine communal. Malgré ces transferts, dont la majeure partie est exceptionnelle, la ville recoure encore cette année à 14 M€ de nouveaux emprunts qui viendront alourdir encore la dette de la commune !

Si la baisse des dotations de l’état (0,9 M€) et la hausse de la participation de la commune aux fonds de péréquation (0,4 M€) sont des affaires sérieuses, il est clair que ce sont surtout de pratiques alibis pour le maire qui surjoue sa colère pour faire oublier que sa politique d’investissements est seule responsable de l’augmentation d’impôts votée en avril et de la nouvelle augmentation des tarifs des activités municipales de Septembre 2015 (+3 % pour les cantines et activités périscolaires; +20 % pour nombre d’activités sportives ou culturelles)

Mais il y a pire ! La hausse conséquente de la dette est loin d’être finie puisqu’une partie du Pôle et la réhabilitation de l’école Joliot-Curie resteront à financer en 2016/2017 et la restructuration de l’école François-Peatrik ne pouvant être repoussée encore longtemps, sera à financer à partir de 2017.

En tout, ce sont entre 30 et 40 M€ qui devront être mobilisés à court terme (et encore sans compter les acquisitions de terrains en ville) qui alourdiront encore la dette. Pour rembourser cette dette et rassurer les financeurs, le budget de fonctionnement devra dégager toujours plus d’épargne brute (différence entre ce que payent les Robinsonnais et le coût des services offerts par la commune) alors même que cette épargne brute avoisine déjà les de 8 à 9 M€.

J’ai donc voté contre ce budget supplémentaire qui, malgré la mobilisation de toutes les « réserves » accumulées par la commune depuis des années, génère un endettement supplémentaire de 14 M€ alors même que le maire a augmenté les impôts et, discrètement une nouvelle fois , le tarif des activités municipales.

Finances – Budget Ville – Exercice 2015 – Budget Supplémentaire – Modification du Tableau des subventions – Approbation

J’ai approuvé cette mise à jour du tableau de subventions permettant en particulier d’augmenter le budget du CCAS et le soutien de la commune au club de volley-ball dans le cadre de son maintien en ligue B masculine.

Marchés Publics – Travaux de construction du Pôle Culturel et de la Médiathèque – Avenants aux marchés de travaux- Autorisation de signer

Alors que la commune multiplie les attaques sur le pouvoir d’achat des Robinsonnais, j’ai voté contre :

  • ces avenants injustifiés :
    • une demande concerne la prise en compte de portiques RFID antivol, alors que le cahier des charges de 2010 précisait (P24) : » le système antivol prévu est de type RFID« ;
    • une demande prévoit un surcoût pour mettre une borne de retour des ouvrages en façade du pôle culturel alors que le cahier des charges de 2010 indiquait (P23) : « De plus, une boite de retour est disponible 24*24 grâce à son interface à l’extérieur du bâtiment »;
    • une autre justifie un avenant pour installer de la fibre optique pour permettre le passage de données et d’images alors que le cahier des charges de 2010 précisait (P73) que « le réseau VDI sera réalisé avec une technologie permettant de l’utiliser pour le téléphone, l’informatique et la transmission d’images »
    • une autre encore explique la nécessite de payer plus cher pour installer des bornes wifi alors que le cahier des charges de 2010  précisait (P74) que « les espaces publics, la médiathèque, la salle d’exposition, la salle de réception… devront bénéficier d’une connexion sans fil wifi« 

Ainsi, la commune accepte de payer des avenants pour des points présents dans le cahier des charges rédigé en 2010 et support du contrat qui la lie avec la maîtrise d’oeuvre !

  • ces avenants disproportionnés:
    • Alors que le cahier des charges précisait que l’équipement en courant faible devra permettre des modifications à moindre coût, comment ne pas refuser des devis facturant entre 900 € HT et 1500 € HT l’ajout de la moindre prise téléphonique ?
    • Comment ne pas s’étonner de payer plus de 70 000 € pour remplacer un marbre au sol… par un autre marbre au sol ? Le marbre de Carrare, matériau blanc fort cher, qui était prévu au sol est soudainement jugé trop fragile et trop salissant. Pour régler ce point, qui aurait pu / du être détecté bien plus tôt, le maître d’oeuvre propose de choisir un autre matériau, le botticino, marbre beige à peine moins fragile et salissant. Plus de 70 000 € pour remplacer un marbre par un marbre n’est pas logique et la réelle raison, contrairement à ce que présentait le rapport de délibération, s’affiche au détour d’une phrase des documents fournis lors de la Commission d’appel d’offres : la commune souhaitait « avoir une décoration plus chaleureuse ». Si il y en avait besoin, cet exemple montre à quel point les goûts de la majorité municipale pour le tape à l’oeil coûte fort cher aux Robinsonnais!

Inacceptables par principe, ces avenants ne le sont pas moins à l’heure où la commune multiplie les attaques contre le pouvoir d’achat des Robinsonnais par les impôts, par la tarification des activités municipales ou par les conséquences de sa politique spéculative.

Marchés Publics – Contrat de fourniture d’énergie calorifique pour la Maison des Arts – Attribution et autorisation de signer

J’ai approuvé ce contrat qui permettra au Pôle culturel d’être chauffé par le réseau de géothermie.

Il est notable de constater que le contrat prévoit, pour le seul pôle culturel, une consommation de 2 621 MWh par an soit près de 6% de la capacité du réseau pourtant dimensionné pour alimenter plus de 3 500 logements, des commerces et des équipements publics. Une fois les tarifs réactualisés (puisque les prix fournis sont étrangement exprimés en valeur 2009 et doivent donc déjà être revalorisés de 26%), la commune paiera ainsi plus de 100 000 € pour chauffer le bâtiment. Peu à peu, le coût de fonctionnement du pôle culturel, que le maire refuse de nous communiquer depuis plusieurs mois apparaît … et il promet d’être élevé !

Marché public – marché à procédure adaptée relatif à la réservation de places au sein d’une structure d’accueil de la petite enfance- autorisation de lancement

J’ai approuvé le lancement de cette procédure qui permettra de réserver 50 berceaux dans la future crèche de la côte Sainte Catherine qui viendra remplacer la crèche « Les P’tits Mousses » que la majorité municipale a annoncé vouloir fermer.

Centre social – Création – Fixation de tarifs – Approbation

La Maison des parents, et l’opposition le réaffirme à chaque fois, fait une excellent travail de médiation, de remédiation et d’information. La majorité municipale souhaite instaurer un « droit d’entrée » de 15 € aux parents souhaitant faire appel à cette maison des parents au prétexte que l’Etat, en concentrant ses aides aux quartiers sensibles, subventionne moins cette structure.

Ce droit d’entrée est pour moi un risque, non pas financier (je fais confiance aux services de la ville pour en exonérer les familles véritablement dans le besoin) mais psychologique. L’aide que versait auparavant l’Etat était de 100 000 € ; les recettes issues de ce droit d’entrée représentent moins de 4 000 € par an (250 familles environ font appel à la Maison des parents par an). Cette recette n’est donc qu’anecdotique mais si ce droit d’entrée constitue , même pour une seule famille, un frein non pas financier, mais psychologique parce que c’est un acte de plus à faire alors que la situation est déjà forcément difficile :  que représenteront ces 3 750 € ?

Ce droit d’entrée est, pour moi, comparable au ticket d’entrée pour le CCAS que la majorité municipale voulait instaurer avant de revenir à la raison. Le gain est marginal mais la perte sociale potentielle est énorme. Les temps sont sans doute durs mais c’est une raison de plus pour ne pas se tromper de priorités.

Au delà de ce droit d’entrée, la délibération était aussi l’occasion de diversifier les activités de la Maison des parents et de mettre en accord certains éléments avec les attendus de la CAF pour subventionner la structure. Ne pouvant désapprouver ces derniers points mais refusant le risque « humain » de la création du ticket d’entrée, je me suis abstenu en réaffirmant mon soutien aux responsables de la structure.

Santé Publique- Fixation de tarifs pour la pose de pilier sur implant – Approbation

J’approuvé la création de ces tarifs dentaires, conséquence de l’apparition d’une nouvelle marque de pilier dentaire.

Vœu – Maires en colère – Baisse dotations de l’Etat

L’opposition n’a pas souhaité prendre part au vote de ce vœu dont le texte ne nous a été fourni qu’une heure avant le conseil municipal.

Le redressement des finances de l’Etat passe par une réduction des dotations aux collectivités locales. Tout le monde le reconnait et même François Fillon proposait dernièrement de les réduire plus et plus vite. Ce n’est pas sans conséquence pour les finances locales notamment pour certaines petites communes et je le reconnais. Le rythme de cette baisse pourrait être discuté comme l’atteste d’ailleurs les différents entretiens entre le Premier Ministre et l’association des Maires de France.

Au Plessis-Robinson, comme le montre les différents débats budgétaires, cette baisse (0,9 M€ en 2015) est plus un alibi qu’un réel souci. Elle n’est pas négligeable en elle-même, je ne le nie pas mais le maire en fait l’arbre (socialiste) qui cache la forêt de ses erreurs de stratégie. Elle demanderait sans doute quelques corrections de priorités comme la renégociation des partenariats de la ville pour les parkings et le marché qui coûtent plus de 1,7 M€/an ou la remise à plat des choix en matières d’espaces verts qui coûtent 1,6 M€ ou l’arrêt de la stratégie spéculative avec une réduction drastique de la dette dont le coût pour notre commune, en forte augmentation, était déjà en 2014 de près de 7 M€/an.

Ce vote est donc une nouvelle tentative d’instrumentalisation de cette baisse des dotations destinée à faire oublier aux Robinsonnais le réel responsable des augmentations d’impôts et des tarifs des activités municipales.

Finances – Comptes Administratifs 2014 – Exposé du receveur public

Bien que long, cet exposé n’a fait que confirmer ce que nous annonçons depuis des mois : pour que l’augmentation de la dette ne soit pas (trop)  considérée par les banquiers comme préoccupante, il faut maintenir l’épargne brute à des niveaux records. Ne pouvant conseiller au maire de changer sa stratégie d’investissement, le comptable public a recommandé d’augmenter encore les impôts (en supprimant par exemple les abattements d’impôts mis en place en 1978 dont la suppression permettrait d’augmenter les recettes fiscales)…

N’étant pas soumis au devoir de réserve auquel le comptable est normalement tenu,  je demande, fort de cet exposé, une nouvelle fois au maire de changer de stratégie urbaine (et donc financière au Plessis Robinson) et de réviser sa vision fataliste des avenants. Moins de choix tape à l’oeil, moins de spéculation et plus de rigueur sur la tenue des budgets d’investissements ou sur la gestion des partenariats auraient permis d’éviter les attaques régulières contre le pouvoir d’achat des Robinsonnais que nous constatons depuis sa réélection de 2014 et qui sont, sans doute, loin d’être terminées.

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  • Merci pour ce compte rendu factuel et détaillé, signe du respect de l’engagement de transparence de notre liste municipale commune. Saluons le vote négatif unanime de l'opposition contre cette « erreur Politique et Historique » que représente le changement de nom de la place de la Résistance en place C Pasqua alors que tous les élus de la majorité ont suivi leur maire dans cet hommage indécent à son « mentor». Une pétition citoyenne demande au maire de revenir sur cette décision :http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2015N48042 Un extrait de commentaire des signataires de cette pétition, parmi tant d'autres, confirme cette erreur historique: «Quelque soit le nouveau nom,je suis scandalisée et attristée par cet acte de " debaptisation". Tous ces élus qui nous représentent au Plessis n'ont ils pas la moindre pensée pour tous ceux qui se sont engagés pour nous,battus pour nous, jusqu'à en sacrifier leur vie? Il ne leur a suffit que de lever le bras pour un vote,qui,en une minute,gomme tout un passé pour lequel,nous ne pouvons qu'être fiers et reconnaissants. »
    par Nathalie LAUNAY, EELV du Plessis-Robinson le 26/07/2015

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