SPL Plessis-Chatillon : 300000€ pour un mandat bien imprécis

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Lors du conseil municipal du 12 novembre 2015, je me suis opposé à la signature d’une convention de mandat entre la commune et son nouvel aménageur : la SPL Plessis-Chatillon.

Pour rappel, c’est le 4 Juillet 2013 que le maire avait annoncé la création de l’improbable Société Publique Locale détenue à 90% par la ville du Plessis et 10% par la ville de Châtillon. Depuis notre ville se retrouve avec deux aménageurs (la SEMPRO et la SPL) alors que notre commune n’a plus aucune opération d’aménagement en cours sur son territoire depuis avril 2014! D’ailleurs, la seule fois où le conseil municipal a réentendu parler de cette SPL depuis 2013, c’est en décembre 2014 lorsque le maire s’en est fait nommer Président

Depuis rien … alors, lorsque j’ai lu dans la délibération que nous allions lui passer une convention de mandat pour 300 000€, j’ai demandé à lire cette convention pour vérifier si cette somme donnait bien lieu à une activité réelle et n’était pas qu’un moyen de payer les frais fixes, le salaire du directeur général et les indemnités du président et de ses vices présidents.

A la lecture de cette convention de mandat, la commune confie à la SPL, pour valoriser les nombreuses préemptions urbaines menées par la ville, le soin de :

  • mener des études de faisabilité de divers projets immobiliers,
  • proposer un programme de gestion par site ou par actif,
  • établir un bilan prévisionnel de l’opération,
  • analyser sommairement  la constructibilité de site,
  • étudier des faisabilités financière et fiscale.

Pas d’opérations citées, pas de nombre de site à gérer … La convention précise d’ailleurs que la ville confiera à la SPL  » le soin de réaliser sur chacune des opérations toute ou partie des études techniques et analyses prévues « . Objectivement,  il me semble impossible de définir la nature et la quantité des activités confiées pour 300000€ à la SPL. D’ailleurs, la SPL ne fera peut être rien en tant que tel puisque cette convention l’autorise à  » s’appuyer en outre, en tant que de besoin, sur des experts et des prestataires spécialisés  » et  » procédera pour le compte de la commune au règlement des sommes dues aux tiers « .

Le pire, c’est que cette convention de mandat ne précisait même pas pour combien de temps ces 300 000€ étaient alloués : pour finir l’année 2015? pour 6 mois? pour 2 ans? Lorsque j’ai posé la question, plusieurs conseillers municipaux de la majorité m’ont reproché d’avoir lu trop rapidement une convention qu’ils n’avaient manifestemen eux mêmes pas lu … En appelant, comme trop souvent pour ne pas dire toujours, à la rescousse le directeur général des services, ils n’ont pu qu’entendre ce dernier dire qu’effectivement la convention ne le précisait pas mais qu’il lui  » semblait  » que l’idée était de confier le mandat, et donc cette somme, pour une durée de 13 mois jusqu’au 31 décembre 2016.

La délibération a donc été modifiée en séance, sinon pour préciser la nature des activités, pour au moins donner une limite calendaire claire au mandat confié. Les services de notre commune ne sont pas en cause dans mon propos. C’est bien aux élus d’assumer la responsabilité des décisions votées.

Maire, adjoint , simple conseiller, de la majorité comme de l’opposition, nous partageons tou-te-s un devoir: comprendre les tenants et les aboutissants des délibérations soumises à leur vote. Les dossiers sont parfois compliqués, techniques et longs … mais c’est l’engagement que nous avons pris devant les citoyens en nous inscrivant sur une liste municipale.

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