Une révision de PLU déraisonnable, à la hussarde et pourtant fragile

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Le conseil municipal du 17 décembre 2015 visait à approuver la révision de PLU du Plessis-Robinson. Je n’ai évidemment pas approuvé cette révision. Non pas que je sois contre tout ce qui est écrit dedans mais bien parce que je ne suis pas d’accord fondamentalement avec le projet de ville qu’il sous-tend. J’ai déjà donné moult arguments qui auraient du ramener à la raison la majorité municipale, notamment lors du débat sur le PADD  ou lors du vote de l’arrêt de cette révision.

Un projet de ville déraisonnable

Je maintiens que ce projet, dans ses différentes composantes, implique l’intégration dans notre ville de beaucoup trop d’habitants, bien plus que ne pourront en absorber les infrastructures de notre commune et en particulier les routes et les transports. Demander à nos routes d’absorber 9 000 voitures de plus liées à ces habitants n’est pas raisonnable.

Ce projet nous conduira dans 10 ou 15 ans ans à accueillir 6 000 logements de plus, soit près de 15 000 habitants de plus, dans les secteurs ouest. Conscient du caractère déraisonnable de son projet, le maire a cherché à minorer dans ses réponses au commissaire enquêteur l’impact, par exemple de NOVEOS ou de la rénovation du quartier LEDOUX, sur le nombre d’habitants du Plessis Robinson… en vain ! Philippe PEMEZEC, maire du Plessis-Robinson réfute ces 6 000 logements étonnamment prévus par PEMEZEC Philippe, rapporteur du Plan Local de l’Habitat de la CAHB. Le cumul des mandats et des fonctions ne semblent pas nuire qu’à la démocratie.

J’ai plusieurs fois soutenu la densification comme une nécessité pour l’Île-de-France mais, en passant de 22 à 30 000 personnes entre 2000 et 2015, le Plessis-Robinson a augmenté sa densité de 40% alors que le SDRIF ne demandait que 15%.  Je n’ai rien contre la densification mais elle doit être cohérente avec les infrastructures existantes et projetées. En passant de 22 000 à 45 000 habitants en 2025, le Plessis-Robinson aura doublé sa population en 25 ans !

Le maire a commencé par dire que mes chiffres étaient fantaisistes ou destinés à faire peur jusqu’à ce que je lui rappelle qu’il disait  la même chose à mes collègues en 2004 lorsqu’ils annonçaient le chiffre de 29 000 habitants pour 2015… Et nous sommes 30 000 aujourd’hui.

Des choix cavaliers

Les choix du maire sont « cavaliers » en ce sens qu’ils anticipent des décisions futures qui ne sont pas du ressort de notre commune :

  • la réservation d’une parcelle par la ville pour un lycée alors que ce n’est pas une compétence de notre commune,
  • l’OAP NOVEOS qui prévoit d’intégrer des habitations sur le secteur industriel pour payer l’enfouissement de la ligne alors que l’enfouissement de la ligne est nécessaire pour loger en toute sécurité les futurs habitants
  • la création d’un emplacement réservé (le n° 4) sur le Pierrier alors que les rédacteurs de la révision disent eux-mêmes que ce projet ne se fera que si les propriétaires l’approuvent, ce qui démontre à l’évidence qu’un projet en tant que tel n’existe pas,
  • l’OAP Ledoux qui a sans doute fait l’objet d’accords aussi tacites que discrets entre la ville et l’OPH, mais encore une fois ce PLU anticipe les accords officiels plus qu’il ne les accompagne. Pour preuve, une délibération du même conseil prévoit un groupement de commande pour une étude urbaine sur le devenir de la zone. N’aurait-il pas été plus logique d’étudier la zone d’abord et d’en tirer des conséquences pour réviser le PLU plutôt que de faire l’inverse ?

Chaque projet de cette révision soulève l’inquiétude lorsque cela n’est pas le refus des habitants. L’OAP NOVEOS est refusée par les entreprises ; la rénovation du secteur Ledoux est refusée par les habitants malgré la réunion organisée à la va-vite par la ville  quelques jours avant la clôture de l’enquête public tant la révolte grondait ; les plans de masse Colbert et Panoramic-Ermitage soulèvent des refus massifs des riverains ; le vrai-faux projet autour du parking du Pierrier provoque plus d’indignation que d’adhésion…

La vérité est que les Robinsonnais sont fatigués de tant de travaux depuis 20 ans. Ils sont las d’apprendre les projets a posteriori lorsque tout est figé. Ils ne comprennent plus ces vraies-fausses concertations destinées, toujours, à diviser les habitants et à isoler une petite partie opportunément pour le projet du maire qui servira d’alibi à la majorité municipale pour justifier le caractère « concerté » de son projet…

Le schéma est toujours le même : présenter un projet qui est refusé par les riverains, diviser et revenir avec un projet  modifié pour plaire à une minorité, s’appuyer sur cette minorité pour faire croire à une adhésion, revenir avec le projet initial en l’imposant au prétexte d’une supposée adhésion de personnes qui n’ont en fait plus le choix… et inviter les « rebelles » à quitter le Plessis-Robinson s’ils ne l’aiment pas.

Un rapport d’enquête bien léger

Sur la forme de l’enquête,  je trouve bien léger le rapport du commissaire enquêteur.

Le nombre d’avis explique sans doute qu’il ait voulu, contrairement à ce qu’il s’était passé lors de la dernière modification, résumé et synthétisé ses réponses en regroupant les questions/avis du public. Néanmoins, il doit, d’une manière ou d’une autre, répondre à toutes les remarques du public et par exemple, il n’a pas apporté d’éléments d’appréciation sur la proposition de l’avis de la section Robinsonnaise du PS d’instituer 30% de logements sociaux sur le secteur Ledoux pour inscrire dans le marbre la « promesse » du maire de reconstruire tous les logements sociaux du secteur Ledoux. C’est là, à mon sens, un point de faiblesse juridique de son rapport mais ce n’est pas le seul…

Le commissaire enquêteur n’émet aucune réserve sur le projet de révision de PLU dans son avis final. Il est beaucoup plus critique dans ses réactions aux avis émis lors de l’enquête : il  fait beaucoup de suggestions, remarques, recommandations comme en attestent les quelques exemples qui suivent (liste largement non exhaustive) :

Extraits remarques du commissaire enquêteur dans les réponses aux avis

Extraits remarques du commissaire enquêteur dans les réponses aux avis

Tout ces points que je n’exposerai pas davantage ici ne sont pas relevés dans son avis « motivé » ; ils auraient donc du se retrouver comme réserves fussent elles mineures… et ce n’est pas le cas.

La loi et la jurisprudence demandent en effet beaucoup au commissaire enquêteur. En particulier, il doit définir un état des avantages/inconvénients de la révision du PLU et s’en servir pour motiver personnellement son avis ce qui n’est absolument pas le cas dans ce rapport. La jurisprudence rappelle ainsi (TA Rouen 4 septembre 1987, M. André Eutrope c/ ministre de l’Industrie, des P et T et du Tourisme, Req. n°9056) que :  » Le commissaire enquêteur est tenu, dans la rédaction de ses conclusions, de se garder des formules générales et stéréotypées. Il doit au contraire établir que son avis se fonde sur une appréciation précise et détaillée des circonstances particulières de l’espèce ainsi que des observations suscitées dans le public par le projet. La motivation de l’avis doit révéler une connaissance précise et détaillée du dossier. « 

Chacun jugera, dans la reproduction complète de l’avis motivé du commissaire ci-dessous, le caractère personnel et étayé :

Avis CE

Avis « motivé » du commissaire enquèteur

 

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