DOB 2016 – Chapitre 1 La Dette

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L’évolution du discours sur la dette du Plessis-Robinson montrent l’embarras de la majorité municipale. Elle a successivement

  • nié, surtout en 2014, que notre commune avait une dette trop importante, nous accusant même de mentir, lorsque nous disions les choses et en particulier les chiffres.
  • en 2015, la majorité reconnaissait à demi mot une dette hors PPP, comme si le PPP n’en n’était pas une.
  • lors de ce Débat d’Orientations Budgétaire de mars 2016, la commune parle de dette financière par opposition à ce qu’il faut sans doute entendre comme une dette une dette comptable voire technocratique mais qui est,  celle que nous léguons, sinon aux générations futures, du moins aux mandats suivants.

Ainsi, peu à peu, nous progressons dans l’acceptation : notre commune a avant tout un problème de dettes, estimées, d’après les données fournies par le maire adjoint aux finances, 83 M€. Alors que notre commune, sur la base des données consolidées par l’Etat, était déjà classée 11e ville la plus endettée par habitant en 2014 , tout démontre que la dette n’a pas diminué en 2015 et ne diminuera pas en 2016.

La dette couverte par des emprunts directs en hausse d’encore 10 M€

La majorité évoque tout d’abord la dette contractée directement auprès d’établissements bancaires qui ne serait « que » de 57,3 M€. La majorité la dit « maîtrisée » car la capacité de désendettement (c’est-à-dire le nombre d’années nécessaire à la commune pour éteindre sa dette en arrêtant tout investissement et en consacrant l’ensemble de ses excédents de fonctionnement au remboursement de la dette) resterait inférieure à 10 ans. Et bien justement, il y a 10 ans, la dette atteignait 13.5 M€ soit 4 fois moins que la seule dette « souscrite » aujourd’hui et 7 fois moins que la dette comptable.

L’an dernier, lors du DOB, la commune reconnaissait une dette « bancaire» de 47,5 M€. Cela revient à dire que la commune a encore emprunté plus de 10 M€ cette année.

Le PPP, une dette de 24 M€ que la majorité reconnaît du bout des lèvres

La majorité a évoqué ensuite le PPP qui s’établit à 19,9 M€ HT (inscrits en TTC à 23,8 M€ dans notre stock de dettes). Les conseillers municipaux de la majorité ne veulent pas reconnaître que ce PPP est une dette alors qu’il s’agit bien d’un investissement immédiat dont le paiement est obligatoire et s’étale sur plusieurs mandats.

J’ai du corriger un point de l’exposé lu par le maire adjoint. Ce dernier évoquait que c’est « en vertu d’un décret postérieur à sa signature en 2011 » que le volet investissement du PPP «  doit maintenant être comptabilisé dans l’endettement ». Cela a toujours été une dette mais uniquement comptabilisé chez le partenaire privé quoique garantie par la commune. Si il est vrai que lorsque la majorité a décidé de passer ce contrat, les PPP n’étaient pas comptabilisés dans la dette publique (ce qui explique probablement son choix), le conseil municipal a cependant approuvé le contrat en juillet 2011 alors que le décret inscrivant les PPP dans la dette publique date, lui, de décembre 2010.

La Cour des comptes a analysé une trentaine de PPP mis en œuvre par des collectivités locales et a publié un rapport en février 2015. Elle relève dans ses conclusions que « Les contrats de partenariat provoquent par ailleurs un effet d’éviction sur les autres dépenses des collectivités… Même si l’amélioration du service rendu est réelle et les équipements bien entretenus, le coût pour la collectivité est systématiquement plus élevé sur le moyen et long terme. ».

La Cour des comptes ne fait là que confirmer le rapport de la  commission des lois du Sénat de juillet 2014 soulignant les dangers des PPP. Selon les sénateurs, les PPP présentent « plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures » et constituent « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme ». Les sénateurs pointent le risque de « rigidifier la dépense publique », en imposant des loyers sur sa durée, provoquant « un effet d’éviction sur les autres dépenses de fonctionnement».

Ces propos ne peuvent pas, ne doivent pas nous laisser de marbre dans ce débat d’orientation alors même que mois après mois, nous constatons en effet, au Plessis-Robinson, des freins dans les dépenses de fonctionnement dont témoignent récemment l’annulation du gala de danse ou moins récemment l’arrêt des subventions aux classes de découvertes alors même que notre excédent de fonctionnement reste particulièrement haut, c’est-à-dire que les Robinsonnais (usagers+contribuables) paient bien plus que le coût des services que la commune fournit.

Même si ce n’est pas le propos du débat de re-débattre du PPP et de son bien fondé, les conséquences décrites par les rapports successifs éclairent opportunément l’impact sur notre budget communal et devraient sans doute inciter la majorité municipale à la plus grande prudence alors qu’elle s’apprête à lancer une opération du même type pour l’éclairage public.

Pourquoi est-il urgent de réduire la dette ?

Il n’en reste pas moins, et sous réserve qu’il ne reste pas encore quelques éléments à découvrir, que notre stock de dettes avoisinerait début 2016 les 83 M€ en augmentation d’encore 4 M€ par rapports aux chiffres « officiels » publiés par l’Etat pour 2015 et que notre dette « bancaire » qui était, lors de notre DOB de l’an dernier, annoncé à 47,5 M€ est annoncée aujourd’hui à  57,3 M€.

La diminution de notre dette est nécessaire car son niveau a atteint un tel point que, pour conserver la confiance de nos partenaires et conserver la capacité de désendettement sous la barre des 12 ans, notre budget de fonctionnement doit générer tous les ans une capacité d’autofinancement de l’ordre de 7/8 M€. Cela revient à dire que les recettes de la ville doivent être supérieures de 7 à 8 M€ à nos dépenses.

Pourquoi le plan d’actions prévu par la majorité est insuffisant ?

Le plan de cession prévues (des propriétés de la commune) en 2015 prévoyait de réduire la dette de la commune de 18,5 M€, pourtant rien n’a été encore vendu. La majorité municipale prévoit maintenant de vendre 3 propriétés qu’elles avaient prévues de vendre en 2015 (la parcelle de la CPAM, la parcelle de l’ancienne médiathèque et celle du Panoramic-Ermitage) pour un total de 14,5 M€.

A l’heure où notre dette n’a jamais été aussi haute, est-il raisonnable de ne prévoir pour 2016 d’autres cessions qu’une partie de celles que la commune n’a pas su concrétiser en 2015 ?

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  • Ce texte sur la dette de la commune est très explicite. Elle augmente d'année en année et est une conséquence directe de la politique menée par le maire. S'il est vrai qu' un nouveau marché et un nouveau centre culturel étaient nécessaires, avions nous pour autant besoin de constructions aussi prétentieuses ? Le "Pôle culturel" en particulier dont le style néo-classique est aux antipodes de celui du marché qui lui fait face s'avère être un gouffre financier que les Robinsonnais devront assumer pendant de nombreuses années, alors qu'ils n'ont à aucun moment été consultés sur le choix du projet retenu. Ce qui aurait pourtant été facile . Mais encore eut-il fallu le vouloir ! La baisse de la DGF arrive à point nommée pour le maire qui la prend comme prétexte pour justifier l'augmentation de la fiscalité locale. Mais est-ce le Gouvernement actuel qui a engagé notre commune dans ces constructions pharaoniques voire totalement ridicules ?
    par GOUSSAUD le 13/04/2016

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