DOB 2016 – Chapitre 2 Une fuite en avant spéculative inefficace

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Durant le Débat d’Orientations Budgétaires de mars 2016, comme depuis plusieurs années, la majorité municipale veut imaginer  que le sur-endettement actuel est sain car il ne serait lié qu’aux acquisitions foncières et que la plus-value sur la valeur des terrains permettra de payer les investissements nouveaux :

Extrait rapport de présentation DOB 2016 - Justification des achats/reventes de terrains

Extrait rapport de présentation DOB 2016 – Justification des achats/reventes de terrains

Je vais démontrer dans cet article que, au delà de son caractère hautement spéculatif, cette théorie est contredite  par l’expérience, par la prospective et même par la majorité elle même dans son exposé.  Malgré cela, la majorité municipale se raccroche à ce fol espoir qui seul justifie l’endettement communal et donc les augmentations, récentes comme futures, d’impôts et de tarifs.

Malheureusement, c’est une fuite en avant sans fin où la commune demande toujours plus aux Robinsonnais pour toujours moins de services offerts à la population…

La preuve sur la ZAC Cité-Jardin

Le bilan pour la collectivité de la ZAC Cité-Jardin est éclairant. Il démontre que les recettes de la ZAC (officielles comme connexes) ne compensent pas les investissements rendus nécessaires par l’afflux de population.

L’aménageur a dégagé un excédent de 7,8 M€ reversé la ville. Il reste encore le terrain du cinéma Gérard Philipe à vendre (comptons 8 M€ de bénéfice en plus pour la ville). La ville va donc dégager 16 M€ sur cette opération. C’est oublier un peu vite que :

  • La ville a versé plus de 5 M€ à la SEMPRO sous forme d’une participation annuelle de l’ordre de 500 k€ (un peu moins au début, un peu plus à la fin),
  • La ville a payé 50 M€ hors taxes pour les équipements liés à la ZAC : le parking (plus de 10 M€ compte tenu du montage avec SOPRANO), la réhabilitation de l’école Louis-Hachette (estimée à 12 M€ de travaux et qui s’est terminée à plus de 20 M€ ), celle de Joliot-Curie de 2006 (qui se termine à plus de 10 M€) avec la fermeture puis la réouverture de l’école maternelle (dite Raymond Aumont) sans oublier la nouvelle restructuration de la même école (passée de 7 à 9,5 M€) et la nouvelle crèche. Pour tout cela, l’aménageur n’a versé que 7 M€ de participation à la ville, soit un coût restant pour la ville de plus de 43 M€.

Au final, la Cité-Jardin aura donc coûté plus de 32 M€ à la commune sans compter le Pôle culturel (42 à 43 M€) et la réfection récente des rues.

Ces investissements pèsent, ou pèseront, par ailleurs fortement sur le budget de fonctionnement de la ville (parking, espaces verts, pôle …). C’est bien l’intérêt du raisonnement en coût global que je demande à la majorité municipale de mener depuis 2014.

Ces dépenses nouvelles de fonctionnement ne seront pas compensées par les nouvelles recettes fiscales.  J’avais eu l’occasion de montrer, lors du débat sur les orientations budgétaires de 2015, que ces recettes fiscales croissaient au même rythme, voire moins vite, que les dépenses de fonctionnement associées aux nouveaux habitants.

La preuve apportée par la majorité elle-même

Sans le vouloir, la majorité municipale fait elle-même la démonstration de l’échec de sa stratégie. Elle cherche à justifier les augmentations des taux locaux de la fiscalité depuis 2003 qui auraient, selon elle,  permis de réaliser une liste impressionnante d’équipements.  L’analyse montre que le financement de ces équipements est essentiellement due à l’augmentation de la dette!

Extrait de la note de la commune pour le DOB 2016

Extrait de la note de la commune pour le DOB 2016

En effet:

  • l’extension de Joliot (11,6M€ HT) et une partie du pôle culturel (6,7 M€ HT) restent à financer ;
  • le parking et le marché coûtent plus de 1,5 M€ en subventions tous les ans au point que la commune envisage maintenant de retraiter ces contrats pour très certainement les reconvertir en investissement et donc en dettes (ce qu’ils sont effectivement et c’est pourquoi je ne peux qu’être d’accord avec ce retraitement),
  • la majeure partie du PPP est inscrite en dette comptable pour encore près de 20 M€ …

D’ailleurs, la dette au 1er janvier 2003 était de 14,6 M€ soit 4 fois moins que la dette couverte par des emprunts aujourd’hui (57 M€) . C’est même une multiplication par 6 par rapport à la dette globale reconnue (83 M€) par les services de la ville !

Donc non seulement, les impôts ont augmenté, les tarifs des services ont augmenté, les services se réduisent mais en plus la dette augmente.

La preuve sur la ZAC Noveos

L’analyse prospective pour la collectivité de la ZAC Noveos démontre également, et pour les mêmes raisons, que les recettes de la ZAC ne compenseront pas plus les investissements rendus nécessaires par l’afflux de population et/ou promis lors de la campagne des municipales 2014.

La majorité pense vendre 50 M€ des parcelles qu’elle a acheté 39 M€. Elle prétend s’appuyer sur les bénéfices dégagés pour rembourser la dette et payer les investissements nécessaires.  Cette démarche est vouée à l’échec. Ces 11 M€, même en considérant comme nul le coût des emprunts, ne suffiront pas à couvrir le budget nécessaire aux équipements promis pour exemple  sur la ZAC NOVEOS : un groupe scolaire (autour de 20 M€ HT mais plus certainement 25 M€ au Plessis-Robinson), un gymnase (5 M€ HT, probablement 7 au Plessis-Robinson), une crèche (2/3 M€ probablement 5 au Plessis)… et j’en oublie !

Ces équipements coûteront beaucoup plus que l’éventuel bénéfice lié à la plus-value foncière.  L’aménageur ne pourra jamais prendre en charge la différence puisqu’il devra également enterrer les lignes à haute tension, créer les voiries, construire un espace paysager, viabiliser les terrains, céder une parcelle à la Région pour le lycée…

Pourquoi tous les aménageurs baissent-ils aujourd’hui leur participation aux communes ? Pourquoi n’y a-t-il quasiment plus d’aménageur privé ? Tout simplement parce que gagner de l’argent en faisant de l’aménagement tout en participant de manière juste aux investissements en équipements n’est économiquement pas possible.

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