DOB 2016 – Chapitre 4 Recettes de fonctionnement – Impôts et tarifs en hausse?

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La baisse des Dotations Globales de Fonctionnement sont au centre des communications de la majorité depuis deux ans en général et en particulier, dans l’exposé qui a précédé le Débat d’Orientations Budgétaires de mars 2016. L’analyse montre ici aussi que la ficelle est un peu grosse et que la baisse des DGF est plus que compensée par l’effort fiscal demandé aux Robinsonnais.

Le point sur les DGF

J’aurais préféré que l’État ne soit pas obligé de faire autant d’économies sur ses dotations mais force est de constater que la dette publique française représente 2 100 milliards d’euros dont 330 milliards d’euros sont dus à la période 2002-2006 et 600 milliards d’euros de 2007 à 2012.

Le rythme de la baisse pourrait être discuté mais au fond chacun reconnaît la nécessité de faire ces baisses. La majorité municipale est elle-même schizophrène, elle qui demande sans cesse à l’Etat de faire des efforts et qui refuse d’en assumer sa part. F. Fillon indiquait récemment qu’en 2017, il avait la volonté de réaliser 110 Mds € d’économies sur 5 ans (qui s’ajouteront donc aux 50 Mds € d’économies engagées) dont 27,5  Mds€ sur les collectivités locales ce qui revient quasiment à supprimer la DGF. D’ailleurs, mon collègue Christophe Leroy a montré en séance que la DGF par habitant au Plessis baissait depuis 2008 !

Les principes de distribution de la DGF vont évoluer. Cette réforme est repoussée à 2017 et à ce stade, il est impossible de déterminer précisément quel en sera l’impact pour Le Plessis-Robinson. La majorité municipale anticipe dans ce DOB une nouvelle baisse de 1 M€ alors que l’Association des Maires de France, reprenant les débats parlementaires, table sur une baisse d’au maximum de 5 %, soit moins de 200 k€. Mais rappelons-nous que cette baisse de la DGF est mise en avant par la majorité pour cacher ses propres errements.

Une hausse d’impôts locaux sans commune mesure et pourtant la majorité voudrait encore les augmenter

Malgré cette baisse de la DGF, les recettes de fonctionnement semblent s’être fortement accrues en 2015 tant par l’augmentation des taux d’impôts locaux que par celle des tarifs des activités municipales.

Malgré la hausse de 7,4% de ces taux, votée par la majorité municipale, le maire adjoint aux finances a cherché à démontrer que finalement il n’y aurait pas eu d’augmentation si forte que cela au Plessis-Robinson évoquant une hausse d’ »à peine 1,2% des taux par an depuis 2003« . Cette hausse, qu’il présente comme faible en la ramenant à son expression annuelle, est en fait conséquente et ce d’autant plus qu’à cette augmentation des taux s’ajoute l’augmentation des bases (c’est à dire l’inflation). J’ai donc souhaité illustrer l’impact de ces augmentations ramenées sur une période plus longue.

J’ai repris mes feuilles d’impôts locaux depuis 2009 tout simplement parce que c’est depuis cette date que j’habite mon dernier appartement. J’ai constaté que les bases avaient suivi l’inflation soit un peu plus de 8,5% mais que globalement, compte tenu des augmentations de taux communaux ou départementaux et la levée d’impôts de la CAHB, ils avaient augmenté :

  • Pour la taxe foncière de plus de 21% au global : 20% pour la seule part communale et plus de 27% en intégrant la CAHB ;
  • Pour la taxe d’habitation de plus de 17% au global mais de 18,5% pour la seule part communale

Cette mise en perspective montre que non seulement la hausse des impôts locaux est conséquente au niveau communal mais qu’en plus la part de l’intercommunalité est devenue significative, justifiant par là même mon étonnement de ne pas voir les dépenses de fonctionnement de la commune baisser proportionnellement.

Les tableaux suivants illustrent et décrivent ces hausses:

Bilan impôts locaux 2009 -2013 - Appartement de 5 pièces au Pierrier

Bilan impôts locaux 2009 -2013 – Appartement de 5 pièces au Pierrier

Pourtant, dans les quelques orientations de la majorité, apparaît l’idée de repenser les taux d’impôts locaux et de façon beaucoup plus dangereuse, les abattements à la base.

Les abattements sont un moyen pour les collectivités de réduire la base d’imposition avant l’application des taux. Au Plessis-Robinson, un abattement spécial à la base est de 15% voté il y a longtemps. Cela revient à dire que l’administration commence par déduire 15% de la valeur du logement avant d’appliquer les taux d’imposition.

Ainsi, si par exemple la majorité décidait de passer de 15% à 10%, à 5% ou à 0% cet abattement alors l’impôt augmenterait mécaniquement d’autant et ce sans augmentation des taux ! Malgré mon invitation, le maire n’a pas souhaité clarifier son propos en confirmant ou infirmant cette volonté de réduire les abattements !

Encore une hausse des tarifs pour les Robinsonnais?

Mais les autres orientations ne sont pas meilleures pour les Robinsonnais puisque les orientations de la majorité prévoient d’analyser l’opportunité d’augmenter encore les tarifs des activités municipales. 

Le maire n’a pas souhaité, là non plus, répondre à mes demandes d’éclaircissement alors que depuis 2 ans, les tarifs ne cessent d’augmenter et les activités ne cessent de se réduire. C’est d’ailleurs ce que confirmait l’exposé précédant nos débats dans sa longue liste de suppression d’activités à laquelle j’ajoute celle du Gala de la musique et de la danse alors même que notre commune vient de se faire accorder, le 15 mars 2015, une enveloppe de 180 k€ par le conseil départemental en subvention de fonctionnement précisément pour financer les activités culturelles.

Je n’ai pas obtenu de réponse lorsque j’ai demandé le coût de location du théâtre de Sceaux pour que ce Gala, qui n’a lieu que tous les deux ans, soit annulé ? Je n’ai pas eu plus de réponse lorsque j’ai demandé si ce Gala coûtait plus ou moins cher que le changement de nom de la place de la Résistance le 12 mars entre festivités, peintures neuves, parterres …

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