Un budget 2016 si révélateur au Plessis-Robinson

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Une non-augmentation du taux des impôts qui n’efface pas les dernières attaques contre le pouvoir d’achat des Robinsonnais

De l’exposé lu par le maire adjoint à propos du budget 2016 lors du conseil municipal du 14 avril 2016, je retiens une complexité à comparer ce budget aux précédents. C’est pour partie liée aux décisions de confier aux communes le soin de récolter l’impôt levé auparavant par la CAHB avant de le reverser au Territoire, c’est lié aussi aux changements de codes comptables de la comptabilité M14 qui perturbent les comparaisons, c’est lié enfin à la ligne de trésorerie de 10 M€ inscrite en dépense comme en recette du budget d’investissement.

Fait présenté comme exceptionnel, la majorité municipale n’augmente pas les taux d’impôt cette année. Cependant, cette non-augmentation « exceptionnelle » du taux des impôts locaux n’efface pas la hausse de l’an dernier qui représentait plus de 2 M€, pas plus qu’elle n’efface les augmentations des facturations pour les services publics de 2014 comme de 2015… en attendant peut-être celle des 2016, sans oublier le stationnement qui devient payant dans les rues dites commerçantes si j’en crois l’appel d’offre lancé par la ville ou les 140 k€ inscrits en recette au budget de fonctionnement. Nous n’avions jamais, avant mon intervention, évoqué ce dernier point au conseil municipal.

Le maire n’a pas voulu me confirmer qu’il ne toucherait pas aux abattements des impôts locaux comme il l’avait évoqué lors du DOB. C’est extrêmement inquiétant tant pour le pouvoir d’achat des Robinsonnais que pour la sincérité du budget adopté lors de ce conseil.

La baisse des dotations est un consensus de tous les gouvernements depuis 10 ans

Finalement, du point de vue de la majorité municipale, la seule chose à retenir serait la baisse de la DGF et je tenais à rapidement revenir dessus. Cette baisse des dotations n’est pas une lubie ou une punition de la part du gouvernement. Elle s’inscrit dans l’effort nécessaire de réduction des dépenses publiques et du lancement d’un plan d’économies de 50 milliards sur 5 ans. Ce plan porte doucement ses fruits actuellement puisque le déficit annoncé de la France est de 3,4% en 2016, selon les prévisions économiques d’hiver. Ce niveau de déficit, pas si éloigné de l’objectif revendiqué, à droite comme à gauche, par tous les gouvernements, n’a jamais été atteint depuis plus de 10 ans puisque la dette publique s’était même envolée de plus de 600 milliards d’euros entre 2007 et 2012.

La baisse des dotations aux collectivités ne date pas du Gouvernement actuel, mais bien de la majorité précédente, et elle a perduré, en s’accentuant certes, sous le gouvernement actuel. D’ailleurs, nombre de ténors de droite, candidats déclarés ou non aux primaires, souhaite qu’un plan d’économie, sans précédent, de 110 milliards soit mis en place dès 2017. Un tel plan ne fera pas qu’annihiler les dotations qui subsisteront… Il aura des conséquences sur tout le système social de notre pays.

La majorité municipale évoque souvent, et lors de ce conseil encore, les péréquations. Mais la péréquation ne vient pas d’être inventée, c’est un objectif constitutionnel depuis la révision de mars 2003 et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2012.

Ainsi, tous les gouvernements depuis 10 ans, de gauche comme de droite, n’ont eu d’autres politiques que celles de réduire les gabegies dans les collectivités locales et de développer les péréquations. La propagande de la majorité municipale sur la baisse des dotations n’est donc qu’un alibi pratique et permet surtout d’accuser, comme à son habitude, un autre de ses propres turpitudes budgétaires.

La majorité municipale devrait remercier le gouvernement !

Quoiqu’il en soit, la majorité critique à longueur de temps le gouvernement sur ces points mais est bien silencieuse sur certains éléments positifs notamment pour notre commune. C’est le cas du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), autrefois réduit aux seules dépenses liées à l’investissement et qui est désormais  étendu aux dépenses d’entretien des équipements des collectivités territoriales et de leur voirie. Compte tenu des sommes en jeu dans notre commune, la majorité municipale pourrait au moins le souligner.

Elle n’évoque pas plus le milliard d’euros débloqué par le gouvernement pour soutenir l’investissement local. Sur ce milliard, 500 M€ sont liés au développement durable et ont permis, lors du dernier conseil municipal, à la commune de demander 10 M€ de subventions. Cette somme, si elle est confirmée, représente près de 10 fois les baisses de dotations de cette année et ne sera pas neutre pour ce budget comme pour les suivants.

20 M€ de ventes de terrains, 5 M€ d’excédent et pourtant une dette qui ne baisserait que de 5 M€

Le premier point marquant du budget 2016, ce sont les 20 M€ de ventes foncières, correspondant à des cessions déjà prévues l’an passé et au reliquat de la vente du terrain de l’ex-lycée, inscrites au volet recettes du budget d’investissement. La majorité  transfère également pour un peu plus de 5 M€ d’excédents de fonctionnement issus de la stagnation des dépenses d’une part mais aussi des hausses fiscales et de tarifs que j’évoquais en préambule.

A titre d’exemple, ce budget prévoit pour le coût des repas une baisse des dépenses de la ville de 170 k€ (passant de 1,99 M€ à 1,82 M€) conjuguée à une hausse des recettes de 75 k€ (passant de 1,625 M€ à 1,7 M€). La ville dépense 170 k€ de moins pour les repas scolaires alors que les parents payent 75 k€ de plus.

La commune prévoit de rembourser 6 M€ du capital de la dette mais malgré ces ventes et cet excédent de fonctionnement cela ne l’empêche pas d’inscrire 1,3 M€ d’emprunt supplémentaire. Ainsi, si tout se passe bien, le stock de la dette baisserait de 4,7 M€ passant de 84 à 79 M€ alors même que la majorité municipale injecte 20 M€ de recettes exceptionnelles et 5 M€ d’excédents !

Cela veut bien dire que le problème de la dette de la commune, que nous soulevons régulièrement, n’est pas anodin. A ce rythme-là, s’il faut injecter chaque année 20 M€ de recette foncière et 5 M€ d’excédents pour faire baisser de 5 M€ le stock, ce problème risque même de durer longtemps !

Et encore,  certains grands projets utiles comme la nouvelle réhabilitation de l’école Joliot-Curie ou celle de François Péatrik ont pris du retard. Sans cela, de combien aurait-il fallut s’endetter, malgré ces 25 M€ pour payer les entreprises ?

Par contre, dans ce même conseil municipal, la majorité intégrait l’achat de nouvelles parcelles pour 8 M€. Est-ce raisonnable, lorsqu’une commune atteint un tel niveau de dette, de consacrer 8 M€ d’achat en un conseil alors qu’en un an, le budget prévoit de ne faire baisser que de 5 M€ la dette ? J’y vois là la limite de la stratégie d’achat/revente de la majorité municipale dont l’augmentation de la dette depuis 6 ans est une preuve.

A quoi sert un DOB si on ne peut discuter du plan pluriannuel d’investissements. Ce DOB n’est-il que la réponse minimale à une obligation administrative ? Ce n’est certainement pas un document pour associer les Robinsonnais à une prise de décisions qui les concerne au plus haut point. Ce plan aurait permis de comparer ces investissements aux cessions prévues mais aussi de comparer ces investissements aux subventions demandées… et constater que le compte n’y était pas.

Une lenteur coupable à prendre les mesures de bon sens que nous prônons depuis 3 ans

J’ai déploré dans mon intervention que la renégociation des contrats liés aux parkings que nous suggérons depuis plusieurs années et qui étaient dans les orientations budgétaires de la majorité en mars ne se traduisent pas dans son budget, dommage !

Doucement, l’idée de retenir notre proposition et de faire appel à un opérateur régional pour porter le foncier détenu par la commune semble faire son chemin. La majorité l’évoque mais ce n’est pas encore dans le budget de cette année…  Le temps de la raison viendra…

Cela ne réglera pas le problème fondamental de financement des infrastructures nécessaires à la densification programmée par la majorité mais cela permettra au moins de faire baisser le niveau de notre dette et donc de libérer des marges qui seront mises à profit pour libérer, je l’espère, du pouvoir d’achat des Robinsonnais.

Compte tenu de tous ces éléments, nous avons voté contre ce budget.

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