Destruction du parc technologique : Le Plessis Robinson couvre les emprunts

ParcTechnologique

A l’occasion des débats du conseil municipal du 2 juin 2016, la majorité municipale a couvert un emprunt de 13 M€ levés par la SPL Chatillon/Plessis-Robinson pour notamment acquérir les immeubles CARNOT ET KEPLER situés dans le parc technologique.

C’est une manière maligne de poursuivre la fuite en avant spéculative voulue par la majorité qui doit conduire à remplacer les entreprises du parc technologique par des logements sans que cela se voit sur l’endettement de la ville. Cette délibération repose plusieurs questions :

  • l’accès aux services publics : quelles seront les conséquences de la très forte densification de cette partie excentrée de la ville (pour rappel, le PLU prévoit à cet emplacement des immeubles de 22 à 25 mètres de hauteur) alors qu’aucune école n’est prévue et que les plus proches sont au bord de la saturation ?
  • la circulation : l’avenue Langevin, saturée matin et soir, pourra-t-elle absorber l’arrivée des nouveaux habitants ? L’arrivée du TAC est, sinon incertaine, du moins bien lointaine. La commune refuse, pour le moment, de mettre à disposition l’étude de circulation menée en 2015 et que je n’ai découverte que fortuitement en analysant les immobilisations du compte administratif.
  • l’emploi : les immeubles acquis hébergent nombre de sociétés (d’études, de conception électronique, d’installation  thermique…). Ces sociétés devront s’exiler, emportant avec elles, les emplois.
  • l’aménageur : le choix de créer la SPL Chatillon/Plessis pour aménager notre ville alors qu’elle dispose d’un opérateur historique, la SEMPRO dont les bureaux sont précisément dans le parc technologique, ne cesse de m’étonner. Pourquoi multiplier les sociétés d’aménagement alors même que la plupart des villes n’en n’ont même pas une et que la cour des comptes s’évertue à dénoncer le nombre trop important de sociétés d’aménagement ?

Pour rappel, la majorité municipale refuse la présence de l’opposition au conseil d’administration de la SPL comme de la SEMPRO. Cette volonté d’opacité est un marqueur du maire qui préfère l’entre-soi au débat public.

Pour ces raisons, nous avons, avec mes collègues de l’opposition, voté contre cette couverture d’emprunt : alors que la dette communale atteint des niveaux historiques, cette couverture engage tout autant la ville que si elle avait fait elle même l’emprunt. De surcroît, ce rachat n’est qu’un première étape puisqu’il reste deux bâtiments à acquérir avant de pouvoir lancer l’opération d’aménagement.

L’accessibilité des services publics au Plessis-Robinson

Le conseil municipal du 2 juin 2016 délibérait sur l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) du Plessis-Robinson et en particulier  sur le programme de travaux pluriannuel s’étendant de 2016 à 2025. Cet Ad’ap constitue donc le plan directeur des travaux qui permettront de rendre accessibles tous les équipements publics de la ville.

Une obligation qui date de… 2005

La mise en accessibilité de l’ensemble des équipements publics est une obligation faite aux collectivités depuis la loi sur le handicap de 2005. L’idée, à l’époque, était de se donner 10 ans, non pas pour prévoir les travaux mais pour les réaliser. Hélas, faute de volonté politique (et parfois de moyens), les collectivités, de gauche comme de droite, ont obtenu de nombreux reports et l’obligation de travaux s’est transformée en une obligation d’agenda.

Cela n’a pas empêché la majorité municipale de repousser en octobre 2015 la définition de cet Ad’ap finalement délibéré le 2 juin 2016. Étonnamment, la commission Handicap, crée en avril 2014 et jamais réunie en date de ce conseil, n’avait pas analysé et encore moins insufflé cette Ad’ap.  Cet agenda était pourtant une belle occasion de réunir la commission pour en discuter et prioriser le cas échéant, bref faire son travail de commission.

Obligation repoussée au Plessis-Robinson à… 2022

Le plan de travaux n’étant pas fourni au conseil municipal, j’ai dû attendre que les services de la ville me le fournisse et n’ai disposé que de deux jours pour analyser plusieurs centaines lignes de travaux. Comme trop souvent, seul l’élue en charge du dossier semblait avoir pris connaissance de cet Ad’ap.

Le montant total des travaux nécessaires au Plessis-Robinson pour permettre à tous les Robinsonnais d’accéder aux équipements publics est de 979 000 € étalés sur 9 ans. Ce montant, relativement faible à l’échelle de la ville, s’explique par les différentes réhabilitations récentes d’équipements publics pour lesquelles la loi imposait d’en profiter pour mener la mise en accessibilité.

Je me suis étonné que sur 979 000 €, près de 600 000€ ne soient programmés que pour les trois dernières années (soit après 2022).  

Une question de choix politique bien plus que de moyens

Le maire a, comme à son habitude, botté en touche parlant de l’Etat, des normes et des socialistes… bref a refusé de répondre à mon interrogation arguant que la commune n’avait pas les moyens.

L’accès de tous au service public devrait, à mon sens, être une priorité de chaque élu !  La ville s’endette dangereusement depuis 5 ans pour soutenir la politique spéculative de la majorité et payer son incapacité à tenir les budgets initialement prévus. Pour preuve, un peu plus tôt dans ce même conseil, les services de la ville venaient d’annoncer aux élus municipaux que le budget du pôle culturel devait être encore augmenté sans préciser le nouveau montant.

D’après mes calculs (basés sur les comptes de la ville et le suivi des avenants, donc accessibles à tous les élus), l’équipement estimé initialement à 31,5 M€ en 2011, un peu moins de 40 M€ depuis 2014, devrait finalement avoir coûté 46 M€. C’est le prix des ors et du tape à l’œil voulus par la majorité. Le dernier dépassement de la « maison des Arts », annoncé après les travaux, représente plus de 6 M€, près de 6 fois la somme qui permettrait de rendre accessible l’ensemble des équipements publics.  

L’accessibilité du Plessis-Robinson n’est donc qu’une question de choix politique. Je constate, à regret, que cela n’est pas une priorité pour la majorité municipale.

Comme en 2013, le contrat triennal 2016 – 2018 entre le Plessis-Robinson et le département est impossible à tenir

Le conseil municipal du 14 avril 2016 était l’occasion de voter un nouveau plan triennal (2016-2018) avec le Conseil départemental. Cela a été pour moi l’occasion de revenir sur le précédent, celui de 2013-2015, et d’en tirer quelques craintes sur le nouveau.

Un contrat triennal 2013 – 2015 , trop ambitieux ou tout simplement non sérieux ?

Signé en décembre 2013, le contrat 2013 – 2015 devait à l’époque subventionner :

  • la réhabilitation de l’école François-Peatrik dont les travaux devaient commencer en octobre 2014 pour durer 2 ans. Le concours n’est toujours pas réellement lancé.
  • la restructuration du stade dont les travaux devaient commencer en septembre 2014 (soit 10 mois après la signature de la convention) pour s’achever en septembre 2016. Personne ne sait dire ce que recouvrait ce projet qui n’a jamais été lancé.
  • la réhabilitation de Joliot-Curie dont les travaux devaient démarrer en au deuxième trimestre 2014 pour s’achever à la rentrée 2015 . Cette réhabilitation devrait s’achever, au mieux fin 2017.

Tout cela était si ambitieux que finalement la commune avait redirigé, fin 2014, les subventions sur la réhabilitation de l’école Joliot-Curie pour 4,5 M€. Cependant, la commune n’a dépensé au premier janvier 2016 que 1,2 M€. Or, le département ne paye que sur facture…

Que deviennent les 4,5 M€ de subventions départementales prévues pour 2013 – 2015 alors que la commune ne peut justifier que pour 1,2 M€ de factures ?   Le maire et ses adjoints ont été bien en peine pour me répondre alors même qu’ils se disent aussi bons gestionnaires que soucieux des finances de la ville. Le Directeur Général des Services, appellé à la rescousse, n’a pas su me rassurer complètement sur le fait que le département accepteraient de payer des travaux au delà de la période du contrat.

Un contrat triennal 2016-2018, des objectifs tout simplement impossibles

Cette question n’était pas que rhétorique car le nouveau contrat concentre les subventions sur la réhabilitation de l’école François-Peatrik. Pour toucher les 5 M€ de subventions prévues, encore faudrait-il peut-être là aussi dépenser en travaux a minima les sommes correspondantes aux subventions ? Pourtant, les candidats au concours ne sont toujours pas retenu. Comment  justifier des dépenses à hauteur de 5 millions d’euros alors qu’à supposer que le lauréat soit retenu en fin d’année, il faudra nécessairement 1 ou 2 ans d’études de conception et qu’il est donc probable que la commune n’aura pas dépensé en 2016, 2017 et 2018 ces 5 M€ ?

Ne retrouve-t-on pas là l’incapacité de la majorité municipale à présenter un plan pluriannuel d’investissements lors du récent débat d’orientation budgétaire ? Notre commune prend le risque de perdre des subventions alors que la dette pèse toujours plus lourd sur le budget de notre commune …

Subventions 2016 – 44% pour… les concessionnaires

Le conseil municipal du 14 avril 2016 a permis de connaître le montant des subventions allouées par la majorité municipale.

Des subventions globalement maintenues pour les associations sportives

Les subventions aux activités sportives sont maintenues avec toutefois quelques baisses notamment pour les plus petites qui ne seront pas sans leur poser des soucis. Autant  la subvention de 16 000 € au Racing 92 maintenue par la majorité ne lui est pas nécessaire pour survivre, autant la baisse de 3 000€ de la subvention du Plessis Meudon (passant de 16 000 à 13 000€) ne sera pas sans conséquence.

La maison des partages bien dotée

La caisse des écoles et la maison des partages voient leur subvention augmenter significativement, ce qui m’apparaît une bonne chose puisque nous avons toujours soutenu la création de cette structure et son libre accès à tous.

De belles associations voient encore baisser leurs subventions

Certaines associations, comme la Lyre par exemple, voient à nouveau baisser leurs subventions. Combien de temps la Lyre pourra survivre à ces baisses successives de subvention et pourra encore  accompagner tant de manifestations de la ville?

Marché et parkings toujours en hausse : 44 % des subventions totales

C’est d’autant plus regrettable que les subventions accordées aux concessionnaires de parkings et du marché augmentent encore significativement. La subvention accordée au parking cœur de ville par exemple est passée de 285 k€ à 469 k€. La subvention du marché augmente encore de 20 k€ pour s’établir à 814 k€ !

Cela montre l’urgence à re-négocier ces contrats qui déséquilibrent considérablement le budget alloué aux subventions puisque sur 4,3 M€ de subventions, les deux parkings et le marché représentent près de 1,9 M€ soit plus de 44%.

De la transparence sur les 2,4 M€ de subventions pour Plessis Arts et Loisirs?

La subvention accordée par la commune à l’association Plessis Arts et Loisirs atteint 870 k€ cette année. Cette même association s’est vue attribuer par la CAHB l’an dernier une subvention de 1,5 M€ pour la gestion du nouveau théâtre. Cette association se retrouve donc avec un budget annuel, largement issu des deniers publics, de près de 2,4 M€. Pour autant, le conseil municipal ne dispose d’aucun compte rendu d’activités.

J’ai donc demandé au maire à ce que le conseil municipal approuve  désormais le compte rendu de cette association notamment pour disposer de ces informations et évaluer la manière dont ces sommes importantes sont dépensées.  Comme à son habitude en pareil cas, le maire a accepté oralement ma doléance. Sa parole n’engage-t-elle que ceux qui y croient ? Affaire à suivre…

Les subventions de la commune pour 2016

Les figures ci dessous sont extraites du budget 2016 de la commune:

Subvention 2016 - 1/2

Subvention 2016 – 1/2

 

Subvention 2016 - 2/2

Subvention 2016 – 2/2

 

Un budget 2016 si révélateur au Plessis-Robinson

Une non-augmentation du taux des impôts qui n’efface pas les dernières attaques contre le pouvoir d’achat des Robinsonnais

De l’exposé lu par le maire adjoint à propos du budget 2016 lors du conseil municipal du 14 avril 2016, je retiens une complexité à comparer ce budget aux précédents. C’est pour partie liée aux décisions de confier aux communes le soin de récolter l’impôt levé auparavant par la CAHB avant de le reverser au Territoire, c’est lié aussi aux changements de codes comptables de la comptabilité M14 qui perturbent les comparaisons, c’est lié enfin à la ligne de trésorerie de 10 M€ inscrite en dépense comme en recette du budget d’investissement.

Fait présenté comme exceptionnel, la majorité municipale n’augmente pas les taux d’impôt cette année. Cependant, cette non-augmentation « exceptionnelle » du taux des impôts locaux n’efface pas la hausse de l’an dernier qui représentait plus de 2 M€, pas plus qu’elle n’efface les augmentations des facturations pour les services publics de 2014 comme de 2015… en attendant peut-être celle des 2016, sans oublier le stationnement qui devient payant dans les rues dites commerçantes si j’en crois l’appel d’offre lancé par la ville ou les 140 k€ inscrits en recette au budget de fonctionnement. Nous n’avions jamais, avant mon intervention, évoqué ce dernier point au conseil municipal.

Le maire n’a pas voulu me confirmer qu’il ne toucherait pas aux abattements des impôts locaux comme il l’avait évoqué lors du DOB. C’est extrêmement inquiétant tant pour le pouvoir d’achat des Robinsonnais que pour la sincérité du budget adopté lors de ce conseil.

La baisse des dotations est un consensus de tous les gouvernements depuis 10 ans

Finalement, du point de vue de la majorité municipale, la seule chose à retenir serait la baisse de la DGF et je tenais à rapidement revenir dessus. Cette baisse des dotations n’est pas une lubie ou une punition de la part du gouvernement. Elle s’inscrit dans l’effort nécessaire de réduction des dépenses publiques et du lancement d’un plan d’économies de 50 milliards sur 5 ans. Ce plan porte doucement ses fruits actuellement puisque le déficit annoncé de la France est de 3,4% en 2016, selon les prévisions économiques d’hiver. Ce niveau de déficit, pas si éloigné de l’objectif revendiqué, à droite comme à gauche, par tous les gouvernements, n’a jamais été atteint depuis plus de 10 ans puisque la dette publique s’était même envolée de plus de 600 milliards d’euros entre 2007 et 2012.

La baisse des dotations aux collectivités ne date pas du Gouvernement actuel, mais bien de la majorité précédente, et elle a perduré, en s’accentuant certes, sous le gouvernement actuel. D’ailleurs, nombre de ténors de droite, candidats déclarés ou non aux primaires, souhaite qu’un plan d’économie, sans précédent, de 110 milliards soit mis en place dès 2017. Un tel plan ne fera pas qu’annihiler les dotations qui subsisteront… Il aura des conséquences sur tout le système social de notre pays.

La majorité municipale évoque souvent, et lors de ce conseil encore, les péréquations. Mais la péréquation ne vient pas d’être inventée, c’est un objectif constitutionnel depuis la révision de mars 2003 et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2012.

Ainsi, tous les gouvernements depuis 10 ans, de gauche comme de droite, n’ont eu d’autres politiques que celles de réduire les gabegies dans les collectivités locales et de développer les péréquations. La propagande de la majorité municipale sur la baisse des dotations n’est donc qu’un alibi pratique et permet surtout d’accuser, comme à son habitude, un autre de ses propres turpitudes budgétaires.

La majorité municipale devrait remercier le gouvernement !

Quoiqu’il en soit, la majorité critique à longueur de temps le gouvernement sur ces points mais est bien silencieuse sur certains éléments positifs notamment pour notre commune. C’est le cas du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), autrefois réduit aux seules dépenses liées à l’investissement et qui est désormais  étendu aux dépenses d’entretien des équipements des collectivités territoriales et de leur voirie. Compte tenu des sommes en jeu dans notre commune, la majorité municipale pourrait au moins le souligner.

Elle n’évoque pas plus le milliard d’euros débloqué par le gouvernement pour soutenir l’investissement local. Sur ce milliard, 500 M€ sont liés au développement durable et ont permis, lors du dernier conseil municipal, à la commune de demander 10 M€ de subventions. Cette somme, si elle est confirmée, représente près de 10 fois les baisses de dotations de cette année et ne sera pas neutre pour ce budget comme pour les suivants.

20 M€ de ventes de terrains, 5 M€ d’excédent et pourtant une dette qui ne baisserait que de 5 M€

Le premier point marquant du budget 2016, ce sont les 20 M€ de ventes foncières, correspondant à des cessions déjà prévues l’an passé et au reliquat de la vente du terrain de l’ex-lycée, inscrites au volet recettes du budget d’investissement. La majorité  transfère également pour un peu plus de 5 M€ d’excédents de fonctionnement issus de la stagnation des dépenses d’une part mais aussi des hausses fiscales et de tarifs que j’évoquais en préambule.

A titre d’exemple, ce budget prévoit pour le coût des repas une baisse des dépenses de la ville de 170 k€ (passant de 1,99 M€ à 1,82 M€) conjuguée à une hausse des recettes de 75 k€ (passant de 1,625 M€ à 1,7 M€). La ville dépense 170 k€ de moins pour les repas scolaires alors que les parents payent 75 k€ de plus.

La commune prévoit de rembourser 6 M€ du capital de la dette mais malgré ces ventes et cet excédent de fonctionnement cela ne l’empêche pas d’inscrire 1,3 M€ d’emprunt supplémentaire. Ainsi, si tout se passe bien, le stock de la dette baisserait de 4,7 M€ passant de 84 à 79 M€ alors même que la majorité municipale injecte 20 M€ de recettes exceptionnelles et 5 M€ d’excédents !

Cela veut bien dire que le problème de la dette de la commune, que nous soulevons régulièrement, n’est pas anodin. A ce rythme-là, s’il faut injecter chaque année 20 M€ de recette foncière et 5 M€ d’excédents pour faire baisser de 5 M€ le stock, ce problème risque même de durer longtemps !

Et encore,  certains grands projets utiles comme la nouvelle réhabilitation de l’école Joliot-Curie ou celle de François Péatrik ont pris du retard. Sans cela, de combien aurait-il fallut s’endetter, malgré ces 25 M€ pour payer les entreprises ?

Par contre, dans ce même conseil municipal, la majorité intégrait l’achat de nouvelles parcelles pour 8 M€. Est-ce raisonnable, lorsqu’une commune atteint un tel niveau de dette, de consacrer 8 M€ d’achat en un conseil alors qu’en un an, le budget prévoit de ne faire baisser que de 5 M€ la dette ? J’y vois là la limite de la stratégie d’achat/revente de la majorité municipale dont l’augmentation de la dette depuis 6 ans est une preuve.

A quoi sert un DOB si on ne peut discuter du plan pluriannuel d’investissements. Ce DOB n’est-il que la réponse minimale à une obligation administrative ? Ce n’est certainement pas un document pour associer les Robinsonnais à une prise de décisions qui les concerne au plus haut point. Ce plan aurait permis de comparer ces investissements aux cessions prévues mais aussi de comparer ces investissements aux subventions demandées… et constater que le compte n’y était pas.

Une lenteur coupable à prendre les mesures de bon sens que nous prônons depuis 3 ans

J’ai déploré dans mon intervention que la renégociation des contrats liés aux parkings que nous suggérons depuis plusieurs années et qui étaient dans les orientations budgétaires de la majorité en mars ne se traduisent pas dans son budget, dommage !

Doucement, l’idée de retenir notre proposition et de faire appel à un opérateur régional pour porter le foncier détenu par la commune semble faire son chemin. La majorité l’évoque mais ce n’est pas encore dans le budget de cette année…  Le temps de la raison viendra…

Cela ne réglera pas le problème fondamental de financement des infrastructures nécessaires à la densification programmée par la majorité mais cela permettra au moins de faire baisser le niveau de notre dette et donc de libérer des marges qui seront mises à profit pour libérer, je l’espère, du pouvoir d’achat des Robinsonnais.

Compte tenu de tous ces éléments, nous avons voté contre ce budget.